EXPOSE : Rémunération des heures supplémentaires : travailler plus pour gagner plus du Mercredi 17 mars 2010

« Travailler plus pour gagner plus » telle était l’une des promesses électorales les plus emblématiques du futur président de la République Nicolas SARKOZY. La rémunération des heures supplémentaires à l’heure de la crise économique et des interrogations autour du pouvoir d’achat semble être une question d’une actualité brulante. En effet, la lourde tendance au ralentissement de l’activité met les questions de l’emploi et du pouvoir d’achat sur le devant de la scène.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures supplémentaires permettent à l’entreprise de faire face à des variations de leur activité et de leurs besoins. Selon l’article L3121-10 alinéa 1 du Code du Travail « la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile ».

Au cours du dernier siècle l’utilisation des heures supplémentaires a été très différente selon plusieurs phases que nous allons retracer.
Dans un premier temps il y a un impératif de protection qui se traduit par la limitation de la durée du travail, la loi du 29 avril 1919 instituera pour tous la fameuse journée de 8 heures. Par la suite il y a l’importance concrète et symbolique des lois des 20 et 21 juin 1936 instituant les congés payés et limitant la durée du travail à 40 heures. La semaine de 40h avait été conçue comme une véritable limite à la durée réelle du travail.
Dès 1938, les impératifs de défense nationale puis la guerre conduiront les pouvoirs publics à avoir des dérogations à la loi de 40 h puis en suspendre l’application. Depuis 1938 les heures supplémentaires ont toujours été admises par le Code du Travail.
Dans un deuxième temps, il y a une volonté d’accroitre la compétitivité des entreprises.
Par voie d’ordonnance le 13 janvier 1982, est abordé le thème du partage du travail avec la réduction