Résumé de la loi sur le RSA

Objectifs

Le RSA a 3 objectifs : • Assurer des revenus convenables d’existence à ses allocataires. • Inciter à l’exercice d’une activité professionnelle. • Lutter contre la pauvreté.

I. Les conditions d’ouverture des droits

A. Les bénéficiaires

Le RSA se substitue au RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parents isolés), ainsi qu’aux primes forfaitaires d’intéressement et la prime de retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires lorsqu’ils reprennent ou démarrent une activité.
La particularité du RSA est son ouverture aux travailleurs ayant de faibles revenus.
Le RSA bénéficie aussi : • Aux travailleurs relevant du régime social des indépendants qui n’emploient aucun salarié au titre de leur activité professionnelle et réalisant un chiffre d’affaire n’excédant pas un plafond. • Les non salariés agricoles mettant en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas un certain niveau. • Les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents.

B. Son fonctionnement

1. Les modalités de calcul (rajouter les exemples du cours)

Le RSA est pour les foyers qui disposent de ressources inférieures à un « revenu garanti ». Donc il correspond à un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi mais aussi de complément de revenus pour les personnes percevant un salaire qui ne leur permet pas de garantir leurs besoins primaires.
Cette prestation varie en fonction des revenus et de la composition du foyer.
Le montant de ce « revenu garanti » est fixé par décret et révisé une fois par an.
En cas d’activité d’un ou plusieurs membres du foyer, le « revenu garanti »(montant forfaitaire) correspond à la somme du revenu minimum garanti et une fraction de l’ensemble des revenus professionnels (62%).

Pour les personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle, la prestation allouée sera « équivalente au RMI et à l’API ».

Pour les