La rétention des données: les décisions des cours constitutionnelles de Roumanie, de Bulgarie, de Karlsruhe: étude comparative.

La rétention des données: les décisions des cours constitutionnelles de Roumanie, de Bulgarie, de Karlsruhe: étude comparative.

L’utilisation croissante de l’Internet à l’heure actuelle permet au monde entier d’être connecté et offre à tout un chacun un univers de possibilités. Cette nouvelle liberté va malheureusement de pair avec l’apparition de nouvelles menaces. On face aujourd’hui face à la cybercriminalité. Ces nouveaux phénomènes et ces nouvelles menaces ne trouvaient jusqu’à présent aucune réglementation dans les textes de loi. Une évolution du droit était et eu à peu les autorités se sont adaptées. La directive européenne de 2006 sur la rétention des données découle de cette adaptation. La «Data Retention directive» exige la conservation des données relatives au trafic et aux données de localisation pour une durée de six à vingt quatre mois. Chaque pays de l’Union Européenne se doit de transposer cette directive afin de la faire appliquer au travers des lois du pays. Encore une fois apparaissent limites de l’Europe: plusieurs pays se dressent contre cette directive. Cela peut surprendre car enjeux importants, on pense notamment au terrorisme. Nous allons donc tenter de comprendre pourquoi certains pays comme la Roumanie, la Bulgarie ou l’Allemagne se dressent contre cette directive.

Dans un premier temps, il sera utile de présenter en détails cette directive, de ces origines à ses objectifs en passant par ses champs d’application. Ensuite, nous étudierons en profondeur les réactions de l’Allemagne, de la Roumanie et de la Bulgarie face à cette directive, en se penchant sur les recommandations initiales qui furent ignorées tout d’abord puis en abordant les principes anticonstitutionnels que dénoncent plusieurs pays d’Europe pour enfin voir que le problème se situe peut-être à un niveau plus local, avec la transposition