Séparation des pouvoirs

Pages: 8 (1936 mots) Publié le: 20 février 2011
Droit constitutionnel

« Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Cette phrase est tirée de l'esprit des lois de Montesquieu grand auteur Français du XVIII ème siècle. Cet auteur de la philosophie des Lumières reprend en partie lathéorie de John Locke qui analyse la situation politique de la Grande- Bretagne du XVII ème siècle. Pour Locke, il est dangereux qu’une seule personne ait entre les mains le pouvoir législatif et exécutif. Cet individu pourrait être tenté d'appliquer un régime spécial à son avantage. Ainsi afin d'éviter cette situation il faudra partager le pouvoir législatif qui permet de faire les lois et lepouvoir exécutif qui les faire appliquer.
Pour autant, il est difficile de séparer le pouvoir exécutif avec le pouvoir fédératiste qui est fondé sur le droit de la guerre, de la paix, des traités et des alliances. En effet si ces deux pouvoirs sont séparés tôt ou tard cela créerait des ennuis pour l'état. La citation de Montesquieu annonce la théorie de la séparation des pouvoirs. Elle peut sedéfinir comme un principe qui tend à prévenir les abus de pouvoirs en confiant l'exercice de celui-ci, non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Montesquieu distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. L'intérêt est de préserver au mieux les libertés individuellesalors bafouées par la monarchie. Cette théorie est reprise dès lors dans de nombreuses constitutions afin de délimiter juridiquement le pouvoir confié aux gouvernants. Ce fut le cas notamment pour la constitution Américaine de 1787 dont les trois premiers articles sont consacrés aux trois types de pouvoirs ainsi que la constitution Française de 179. Ces deux constitutions vont inciter lesautres états européens à avoir un droit constitutionnel. Lors de la révolution française de 1789, les révolutionnaires afin d'éviter le retour à la royauté avait proclamé un texte fondamental : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pour cela, ils se sont inspirés des principes révolutionnaires énoncés dans la déclaration d'indépendance Américaine. La DDHC proclame notamment lasouveraineté nationale, la liberté des citoyens devant la loi ainsi que les libertés fondamentales. Ce texte a encore une importance considérable aujourd'hui. Il figure dans le préambule de la Vème république à deux reprises. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose aux constituants le respect du principe de séparation des pouvoirs.  L'article 16 de la DDHC du 26 aout 1789 repris dans laconstitution de 1958 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
De cet article nous nous intéresserons à une partie : « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. » Pour autant, est ce que une constitution est nécessaire à la séparationdes pouvoirs? »
Dans un premier temps, nous étudierons le sens et la nécessité d’une constitution pour la séparation des pouvoirs. Puis, nous aborderons en quoi la constitution préservant la séparation des pouvoirs est insuffisante.
 

I- Sens et nécessité d'une constitution pour la séparation des pouvoirs

A- Sens de l'article 16 de la DDHC

Le terme constitution peut être définit selondeux sens différents.
D'une part, la constitution peut être définie au sens matériel. C'est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir ainsi que les libertés publics accordées aux citoyens et aux ressortissants étrangers.
D'autre part, elle peut être définit au sens formel. Dans ce cas, c'est un...
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