Salaire

Pages: 9 (2213 mots) Publié le: 25 mai 2013
LE SALAIRE

I) les principes

L’une des obligations de l’employeur est de verser un salaire en contre partie du travail fourni par le salarié. Quand le salarié ne travail pas il n’est pas rémunéré mais il y a des exception comme la maladie, certains congés ou en cas d’inexécution du travail imputable a l’employeur.
Le salarié gréviste n’est pas payé.

II) la composition et le montant dusalaire

A) la composition du salaire :

1- le salaire de base :

- le salaire au temps c’est le temps où le salarié est a la disposition de l’employeur
. le salaire horaire qui correspond a la durée réel du temps de travail effectif
. le salaire mensuel indépendant de la durée effective du temps de travail on parle aussi de salaire mensualisé
• le salaire aurendement, il est fonction de la quantité produite aux pièces ou à la tâche
• le salaire au pourcentage, il est fonction du CA réalisé c.à.d. que s’ajoute a un fixe en totalité ou en complément une commission
• le salaire pourboire une partie ou la totalité des pourboires sont versés par la clientèle souvent en rémunération d’un service et dans certaine profession. Si l’employeur centraliseles pourboires il doit les rétrocéder intégralement et il doit tenir un registre spécial de répartition

2- Les accessoires du salaire :

• le complément du salaire : les avantages en nature, ils font partie intégrante du salaire (ex : nourriture logement) ; les primes elles sont liés aux conditions d’exécution du travail : contrat de travail, conventions collectives, accords collectifs,usages (ex : prime d’assiduité, prime de rendement) ; les gratifications, elles sont obligatoires si leurs origines est contractuelle ou conventionnelle ou par usage constant dans l’entreprise (ex : le 13ieme mois).
• le non complément du salaire : les indemnités c.à.d. le remboursement de frais engagés par le salarié (ex : indemnité de transport, prime de panier) ; les gratifications c’est un actede libéralité de l’employeur sans que ce soit systématique et de façon volontaire (ex : le mariage du salarié)

B) le montant du salaire :

C’est un élément essentiel du contrat de travail il résulte de la volonté des parties mais il est encadré légalement et conventionnellement.


1- Les cadres légal :

a) le salaire minimum :

La loi du 11 février 1950 a crée un salaire minimuminterprofessionnel garantie le SMIG.

La loi du 2 janvier 1970 lui a substitué le SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance qui peut être relevé de 3 façons :
• quand l’indice des prix a la consommation augmente de plus de 2% et il est augmenté de la même façon
• chaque 1er Janvier afin que l’augmentation du pouvoir d’achat ne soit pas inférieur a la moitié de celle des salairesmoyens
• de façon facultative lorsque le gouvernement décide de l’augmenter en cours d’année (souvent de paire avec les échéances électorale)

Ce SMIC va correspondre avec un salaire horaire brut et l’employeur a l’obligation de l’appliquer a minima pour tous les salariés d’au moins 18 ans, pour les mineurs il peut y avoir des abattements. Cette obligation est assortie de sanctions pénales.b) l’évolution des salaires :

Les ordonnances du 30 décembre 1958 et du 2 février 1959 interdisent l’indexation des salaires sur l’évolution du SMIC. Le salaire va évoluer éventuellement d’un commun accord des parties ou bien en appliquant la convention collective ou un accord collectif.

c) La non discrimination :

La loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes du 23 février 2006rappel l’interdiction de la discrimination entre les sexes et que tout doit être fait pour réduire les écarts. Egalement, les salariés qui reviennent d’un congé maternité, paternité ou d’un congé d’adoption doivent bénéficier des augmentation de salaire qui ont était attribué au autres pendant leurs absence.

2- le cadre conventionnel :

Les conventions collectives posent très souvent des...
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