Salarie

Pages: 2 (331 mots) Publié le: 15 mai 2013
Le thème de l’actionnariat salarié, apparu au XIXeme siècle pour contrer l’antagonisme durable entre capital et travail, et établir au sein de l’entreprise des relations de solidarité, n’a acquis unereconnaissance législative qu’avec la loi Briand de 1917, qui permet la distribution d’actions « du travail » accordant dividendes aux salariés. Néanmoins, cette formule rencontre une forteopposition, syndicale et patronale.
C’est le Général de Gaulle qui, soucieux de proposer une « troisième solution » autre que le capitalisme et le communisme, propose de faire du salarié un associé par laparticipation au capital, à la gestion et aux résultats de l’entreprise [1]. La brèche est ouverte par l’ordonnance du 7 janvier 1959, qui met en place l’intéressement. En 1967, celui-ci sera renduobligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés.
Cependant l’actionnariat salarié tarde à se développer, et il faut attendre 1986 pour que les privatisations lui donnent enfin un essor [2]. Eneffet, la loi réserve aux employés des entreprises privatisées un dixième du capital de celles-ci à des conditions préférentielles : rabais pouvant atteindre 20% du prix de l’action, délais de paiementet distribution d’actions gratuites s’ajoutent à la mise en place des Plans Epargne Entreprise, permettant aux entreprises et à leur salariés de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux.Dans les années 1990 et 2000, les propositions de loi en faveur de l’actionnariat salarié se multiplient. Finalement, le 25 juillet 1994 est votée la loi relative à l’amélioration de la participationdes salariés, permettant à ceux-ci de disposer de sièges supplémentaires au conseil d’administration de l’entreprise s’ils détiennent plus de 5% de son capital social. D’autres lois facilitent ensuitela mise en place de systèmes d’intéressement dans l’entreprise ou le déblocage anticipé de l’épargne salariale [3], jusqu’à la publication au Journal Officiel le 31 décembre 2006 de la loi pour le...
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