Salut c moi merde

368 mots 2 pages

SOMMAIRE

INTRODUCTION P1

I - QU’EST-CE QUE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 2

II - QUE REPRESENTE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 3

A - QUI PAIE LA TAXE PROFESSIONNELLE P3-4

B - LA BASE D’IMPOSITION P 4

C - LE CALCUL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 5

D - DECLARATION ET PAIEMENT P 6

III - LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 6

A –LES CONSEQUENCES DE LA SUPRESSION DE LA TP P 7

B –LES COMPENSASTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS P 8

CONCLUSION P 9

ANNEXES : Extraits des documents

Annexe 1 : Lexique

Annexe 2 : Avis d’imposition de la Taxe Professionnelle (2 pages)

Annexe 3 : Déclaration de la Taxe Professionnelle (4 pages)
ANNEXE 1

[pic]

La profession libérale :

Désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriée, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public. Une profession libérale est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d'instance professionnelles.

La taxe foncière :
La taxe foncière sur les propriétés bâties fait partie des impôts locaux qui financent en partie le budget des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements et régions). Cette taxe est due tous les ans par les propriétaires d'un bien immobilier situé en France

La taxe d'habitation :
Parmi les différents impôts locaux, la taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Signal prix :
Le prix d'un objet, d'un produit ou d'un service peut être artificiellement soutenu ou diminué par l'action (fiscalité, écotaxe, règlementation, primes, subventions..) des banques et des états. Il devient alors un « signal prix ». Ce signal jouera de manière différente selon le secteur (primaire,

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SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Situation actuelle La taxe professionnelle (TP) constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La taxe professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Cet impôt présente l’originalité de faire coexister plusieurs bases d’imposition : - la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (VLF), c’est-à-dire les immeubles ; - la valeur locative des équipements et biens mobiliers (EBM), c’est-à-dire les machines, outillages, matériels de bureaux, etc. ; - et une fraction des recettes (6 %) pour les professions libérales et assimilées employant moins de cinq salariés et soumises pour leur activité professionnelle à l’impôt sur le revenu. Depuis la suppression en 2003 de la part relative aux salaires, l’assiette portant sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers est largement prépondérante puisqu’elle représente aujourd’hui près de 80 % des bases, contre 17 % pour les valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière et 3 % pour les recettes. En outre, une cotisation minimale de taxe professionnelle a été instaurée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,6 millions d'euros.….

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pediatrician Après toutes les manipulations et les calculs on peut conclure que notre hypothèse était fausse. On a enfin compris comment calculer l'incertitude d'un objet. La longueur/ largeur ou bien la masse dépendant de l'objet jouent un rôle important pour déterminer son incertitude. En générale, nous avons trouver ce laboratoire très facile à effectuer car après avoir compris toutes les formules, on ne devait que les ajouter dans les situations données. Après toutes les manipulations et les calculs on peut conclure que notre hypothèse était fausse.….

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Sommaire Sommaire 1 Remerciements 3 Introduction 4 I. Présentation du cabinet SA SOGESCO. 1. L’historique du cabinet 5 2. L’organisation du cabinet 5 2.1- La clientèle 5 2.2- Les missions courantes 6 3. La composition du cabinet 7 3.1- La formation et l'expérience professionnelle 7 3.2- L’organigramme….

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LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7 a) Architecture organisationnelle de la Contribution Economique Territoriale7 b) Impact de la réforme : des territoires perdants avant d’être gagnants face au domaine entrepreneurial favorisé 11 INTRODUCTION La taxe professionnelle est un des quatre impôts nommés les quatre vieilles. Les trois autres impôts sont versés par les ménages : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette taxe est versée par les entreprises et figure dans la classe des impôts directs locaux perçus par les collectivités locales françaises : communes, départements, régions et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.….

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CHAPITRE III LA TAXE DE SERVICES COMMUNAUX Les règles régissant le champ d'application de la taxe de services communaux, les personnes imposables, les biens imposables et les exonérations sont définies par référence aux dispositions relatives à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle. SECTION I- CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE….

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Lang Steven TL1 Proposition n°2 : Le corps en action Titre: Croix, Triangles / Carré, Rectangles. J'ai choisi de répondre à cette incitation avec une production vidéo images par images, avec des graphismes crées sur photoshop ainsi que des photographies d'un model vêtu d'un collant noir couvrant la totalité de son corps sur fond blanc. Le choix que cette production soit une courte vidéo d'animation n'est pas anodin, c'est une façon directe de toucher le dynamisme, par le mouvement et les déplacements générés par la vitesse des images défilant à la suite l'une après l'autre. L'intérêt de cette vidéo est donc d'exprimer le dynamisme et l'energie du corps, par les mouvements, son extention, sa propultion dans l'espace, mais aussi par sa géométrisation. Les formes géométriques, comme les triangles, apportent du dynamisme par leur composition directement, elles effacent toute la structure du corps initialement connu, et ainsi, toutes courbes humaines, et nous confrontent à une brutalité de lignes droites ou obliques, qui renforcent le dynamisme.….

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À propos de La Vie heureuse de Sénèque Avant-propos Ce texte de Sénèque — vraisemblablement écrit autour de l'année 58 après JC — peut surprendre par sa forme peu systématique. S'adressant à son frère Gallion, et au-delà de lui au lecteur, son discours a plus le style informel de la conversation que la rigueur de l'exposé philosophique.….

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Section3 : Déclaration de la taxe sue les collectivités locales : Section 4 : Déclaration de l’impôt sur les société 1) Détermination de la base imposable 2) Déclaration des acomptes provisionnels 3) Liquidation de l’impôt Partie 2 : Critique de la procédure fiscale : I. Sur le plan organisationnel II. Sur le plan procédural Bibliographie Conclusion Table de matière….

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