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Conférence 7 : Sanctionner le salarié fautif INTRODUCTION A la différence du travail indépendant, le contrat de travail ne place pas les contractants sur un pied d’égalité. Le lien de subordination permet à l’employeur d’exercer son autorité sur son salarié. Il lui offre 3 pouvoirs dont il doit faire un usage légitime et motivé par l’intérêt de l’entreprise. 1er pouvoir : L’employeur peut gérer les ressources de son entreprise pour atteindre son objectif. Le cas échéant en modifiant les conditions de travail. 2ème pouvoir : Il peut également fixer les règles de fonctionnement à l’intérieur de l’entreprise. 3ème pouvoir : Il peut contrôler que les salariés respectent les deux premiers pouvoirs et si nécessaire sanctionner les manquements du salarié. Toutefois, comme tous citoyens, le salarié à des droits et toutes restrictions à ces droits doit être justifié et proportionné au but recherché par l’employeur. Tous les employeurs disposent du pouvoir de surveillance et en cas de fautes du salarié, ils peuvent utiliser leur pouvoir disciplinaire pour le sanctionner. L’employeur dispose d’un panel de sanctions qui peuvent aller du blâme au licenciement, mais le choix de la sanction va être encadré par la loi et par le juge afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoirs. En outre, la loi impose le respect d’une procédure obligatoire, une procédure disciplinaire. Et permet au juge de contrôler les décisions de l’employeur. I) Le pouvoir prealable : la surveillance L’employeur a le droit de contrôler la bonne exécution du travail par ses salariés. Il a le droit de regard tout ce tout ce qui relève de la sphère professionnelle. Il peut mettre en place des méthodes de surveillance pertinente pour mener à bien cette surveillance. En cas d’abus du salarié, il peut prononcer une sanction disciplinaire. Comme tous citoyens, le salarié a le droit au respect de sa vie privée sur le lieu du