La lettre de change
Le billet à ordre
La lettre de change met en rapport trois personnes : Le tireur (en sa qualité de créancier) ; Le tiré (en sa qualité de débiteur) et le bénéficiaire.
Le tireur donne l’ordre au tiré de payer à une date déterminée une certaine somme d’argent au bénéficiaire.
Le billet à ordre met en rapport deux personnes : Souscripteur (en même temps tireur et tiré) et le bénéficiaire La lettre de change est un acte de commerce par la forme, elle est commerciale quelles que soient les personnes qui l’utilisent (commerçants ou non) et quel que soit l’objet de la créance pour laquelle elle a été émise (civile ou commerciale).
Le billet à ordre n’est un acte de commerce que lorsqu’il est signé à l’occasion d’une transaction commerciale.
La lettre de change doit être acceptée par le tiré. Son acceptation est exprimée par le mot « acceptée » et par sa signature au recto.
A souligner que la présentation de la lettre de change à l’acceptation n’est pas obligatoire. Mais une traite qui n’est pas acceptée est difficilement négociée car le tiré tant qu’il n’a pas accepté, il peut refuser de payer.
Le billet à ordre ne peut pas être présenté à l’acceptation, puisque c’est le souscripteur lui-même qui le rédige. Sa signature à l’émission à elle seule, l’engage juridiquement à payer à l’échéance entre les mains du bénéficiaire, de la même manière que l’accepteur d’une lettre de change
Existence de la provision qui est la créance du tireur sur le tiré. Une fois la traite est émise, la propriété de la provision est transmise à un bénéficiaire que le créancier a choisi, lequel sera payé par le tiré.
Absence de la notion de provision. C’est le souscripteur du billet à ordre lui-même qui est tenu au paiement.