Sarenza et zalendo
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II. Le phénomène de « Class Action »1. Définition et présentation de ce phénomène
La « Class Action » est aussi appelé recours collectif ou action collective (de groupe). C’est une procédure anglo-saxonne qui permet à un groupe d’individus ayants des intérêts communs de se réunir pour mener une action, faire valoir leurs droits. Le but étant de tirer des indemnisations financières. Cette procédure est très répandue aux Etats-Unis, ce sont principalement les consommateurs qui en bénéficient face aux entreprises qui leurs ont fait subir des préjudices ou pratiques malhonnête à l’encontre de ces derniers. Aux USA, pour qu’une « class action » soit menée il faut que le groupe soit composé de personnes physiques ou morales ayant subis un préjudice commun. Le défendeur peut être une entreprise ou une institution publique, les parties doivent présenter les preuves qu’ils ont en leurs possessions, il doit y en avoir le maximum possible. Ensuite, Le tribunal examinera aussi la représentativité du cabinet par rapport aux plaignants et les ressources dont il dispose. La Cour peut exiger, en application du principe de traitement équitable, la publication de notices par le biais de la presse ou des médias audiovisuels de telle sorte que le public soit averti. Cette procédure met en avant des avantages mais aussi des inconvénients. Appliquée aux USA depuis les années 1950 elle a du mal à s’implanter en France. 2. Les avantages de ce phénomène
Le premier effet bénéfique du « class action » est le sentiment de pouvoir, de protection, de défense, de confiance de la part du consommateur en cas de litige avec les entreprises. En effet, un client qui se sent rassurer et qui n’a pas peur de passer commande au risque d’être pris au piège et de ne plus savoir se défendre face aux grandes entreprises va dynamiser l’économie. Ensuite, cette « class action » améliore l’efficacité de la justice. En effet, le fait d’utiliser une « Class Action » évite la répétition des procès