Schengen

Pages: 6 (1400 mots) Publié le: 28 février 2011
La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Benelux) et la France (au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985.Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997.
Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policièreet judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.
Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus decontrôles aux frontières internes à l'espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.
L’espace SchengenEspace SchengenAu sein del’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. comprend aujourd’hui vingt-deux des vingt-sept membres de l’Union européenne (UE) : la Bulgarie, la Roumanie et Chypre n’en sont pas membres à part entière car des contrôles aux frontières sont encore maintenus. La Norvège et l’Islande, extérieurs à l’UE, ont un statut d’associés. Enfin, laSuisse a également rejoint l’espace Schengen en décembre 2008, portant à vingt-cinq le nombre d’États participants. L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à eux, peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen.
Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE)implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’undes pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport et, par exemple, les vols entre destinations de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.
Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres États du groupeSchengen.
En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par :
le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés ;
la mise en place de règles communesen matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjour, de traitement des demandes d’asile ;
le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.

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