LE TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DANS L’ACCORD DE BÂLE II : UNE ÉVALUATION

LE TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DANS L’ACCORD DE BÂLE II : UNE ÉVALUATION
JEAN-MARC FIGUET *

a réglementation prudentielle à laquelle sont soumis les établissements de crédit et les entreprises d’investissement fait l’objet, sous l’égide du Comité de Bâle, d’une profonde rénovation. L’entrée en vigueur de l’Accord de Bâle II est prévue pour fin 2006, les dispositions définitives devant être adoptées à l’automne 2003. L’objectif de long terme de la réglementation prudentielle est de garantir la solvabilité du système bancaire, ce qui notamment stimule la croissance économique (Levine, 1997). Le premier Accord de Bâle (1988) prévoit que le contrôle bancaire s’articule autour d’un ratio de solvabilité, le ratio Cooke, fixé à 8 %. L’intérêt principal de ce ratio est de signifier que la capitalisation est le pivot essentiel de la réglementation prudentielle, puisque, par essence, le capital est l’ultime moyen de couvrir les pertes. Il permet de limiter les défaillances bancaires, et par conséquent les coûts concomitants (publics et/ou privés) de restructuration et de sauvetage. Selon Lamoreaux (1994), la mise en place d’une relation croissante entre le montant de fonds propres et le niveau des risques est une désincitation pour les actionnaires de la banque à privilégier des activités de plus en plus risquées. L’existence du ratio Cooke permet ainsi de concilier les incitations des différentes parties prenantes (actionnaires, déposants...) même en présence d’une assurance des dépôts (Berger et alii, 1995). L’instauration de ce ratio a été bénéfique à la stabilité du secteur financier et à la résistance aux chocs de ses intervenants. En effet, il a permis d’améliorer significativement le niveau des fonds propres bancaires qui, sous l’effet de la globalisation financière, avaient tendance à
* LARE-efi, Université Montesquieu - Bordeaux IV.

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REVUE D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE

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