Leçon 5

Les assurances

Objectif : avoir des notions sur le fonctionnement institutionnel des assurances

Plan :

I. Le rôle des assurances

II. Organisation des assurances

III. Les Responsabilités

IV. Les Contrats

V. La résiliation du contrat

VI. Le bonus-malus

I. Le rôle des assurances

← L’assurance permet de transformer un risque individuel en risque collectif, c'est-à-dire de répartir les risques entre les différents assurés.

II. Organisation des assurances

A. Le Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance (CDIA)

← Le CDIA permet d’obtenir des renseignements gratuitement sur les aspects pratiques et juridiques de l’assurance. Il existe un site internet de La Fédération Française des Sociétés d’Assurances où l’on peut récolter nombre d’informations.

B. Le Bureau Central de Tarification (BCT)

← Si on ne trouve pas d’assureur voulant nous assurer, on peut saisir le BCT, celui-ci se chargera de trouver une assurance pouvant nous accueillir.

C. Le Fond de Garantie des Assurances (FGA)

← Le FGA prend en charge les indemnités allouées aux victimes dans le cas où le ou les responsables des dommages demeurent inconnus ou s’ils se révèlent totalement ou partiellement insolvables ou si l’assureur est lui-même insolvable.

III. Les Responsabilités

← La responsabilité pénale est inassurable puisque strictement personnelle.

← La responsabilité civile, c’est l’obligation d’indemniser les victimes (dommages physiques et matériels)

IV. Les Contrats

A. Une Assurance obligatoire

Il s’agit de l’assurance responsabilité civile ou au tiers

Elle couvre le signataire, le propriétaire du véhicule, celui qui a la garde du véhicule, seulement pour les dommages causés à un tiers.

B. Des Assurances facultatives

1) La garantie vol

Elle garantit les dommages résultant de la disparition ou la détérioration du