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Table des matières

Introduction 3
Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration 4
1. Dispositions générales 6 1.1. Conformité de l'installation à la déclaration 6 1.2. Modifications 6 1.3. Contenu de la déclaration 7 1.4. Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle 7 1.6. Changement d'exploitant 7 1.7. Cessation d'activité 7 2. Implantation - aménagement 8 2.1. Règles d'implantation 8 2.2. Intégration dans le paysage 11 2.3. Comportement au feu des bâtiments 11 2.4. Accessibilité 12 2.5. Ventilation 12 2.6. Installations électriques 13 2.7. Mise à la terre des équipements 14 2.8. Rétention des aires et locaux de travail 14 2.9 Implantation des appareils de distribution et de remplissage 15 3. Exploitation - entretien 15 3.1. Surveillance de l'exploitation 15 3.2. Contrôle de l’utilisation des appareils de distribution et de remplissage 15 3.3. Connaissance des produits - Etiquetage 16 3.4. Propreté 16 3.5. Etat des stocks de liquides inflammables 16 3.6. Vérification périodique des installations électriques 16 4. Risques 17 4.1. Protection individuelle 17 4.2. Moyens de secours contre l'incendie 17 4.3. Localisation des risques 19 4.4. Compatibilité des matériaux. 19 4.5. Interdiction des feux 19 4.6. "Plan de prévention" - "Permis de feu" 19 4.7. Consignes de sécurité 20 4.8. Consignes d'exploitation 21 4.9 Aménagement et construction des appareils de distribution 21 4.10. Réservoirs et canalisations 23 5. Eau 25 5.1. Prélèvements 25 5.2. Consommation 25 5.3. Réseau de collecte 25 5.4. Valeurs limites de rejet 26 5.5. Interdiction des rejets en nappe 26 5.6. Prévention des pollutions accidentelles 27 5.7. Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée 27 5. 8. Aires de dépotage, de remplissage ou de distribution 27 6. Air - odeurs 28 6.1. Récupération des vapeurs 28