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Separation des pouvoirs

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T.D. de droit public :
Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur Liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par : le respect des libertés, les élections (aux USA), l’alternance des titulaires du pouvoir, le droit de contestation et bien sûr une séparation effective des pouvoirs.
La liberté est tout ce que la loi n’interdit pas. Par ex, les ascètes et les bouddhistes ont peu de liberté en fin de compte.

La séparation des pouvoirs est le but de la théorie de Montesquieu. L’exécutif a un droit de veto sur le législatif par une non promulgation de la loi ou une non-application de la loi sur un principe.
Un arrêt de règlement est une situation dans laquelle le juge est contre la loi. Il n’y a pas de loi mais le juge l’invente et l’applique. Cela entraîne le problème de l’intrusion du judiciaire dans le législatif. De même, s’il y a un conflit entre l’exécutif, et le judiciaire, le judiciaire peut enrayer l’action du pouvoir exécutif, donc un problème d’intrusion du judiciaire par l’exécutif.

De la monarchie dérive le despotisme ; de l’aristocratie dérive l’oligarchie et de la démocratie dérive l’anarchie. Montesquieu propose une fusion des 3 régimes et l’instauration de contre-pouvoirs sur le modèle de la Grande-Bretagne. En effet, la Grande-Bretagne est pour Montesquieu un bon modèle de fusion de ces 3 régimes. Pour Montesquieu, le Roi représente la monarchie, la Chambre des Lords représente l’aristocratie et la Chambre des Communes représente la démocratie. Pour Montesquieu, la justice doit être faite contre quelqu’un par ses pairs. Les nobles doivent participer à la loi (et la noblesse est héréditaire), mais aussi à la loi édictée par la chambre des communes. Les Assemblées doivent être régulières.

La séparation des pouvoirs semble

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