Services publics : transformations organisationnelles induites par la libéralisation.

Pages: 19 (4561 mots) Publié le: 8 mars 2012
Services publics

Transformations organisationnelles induites par la libéralisation

Licence Science de Gestion parcours Management
Théories des organisations

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Sommaire

Introduction

Première partie

A) Une organisation atypique B) Un service public plébiscité C) Des salariéssatisfaits

Deuxième partie

A) Evolution d’EDF jusqu’à sa libéralisation

B) Pourquoi une libéralisation est-elle nécessaire

C) Enjeux et concrétisation de la libéralisation

D) Un régulateur mis en place : la CRE

Troisième partie

A) Les risques d’approvisionnement énergétique

B) La hausse des prix : conséquence entraînée par la libéralisationC) L’investissement est-il en danger ?

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Introduction :

En France, le service public ne dispose d'aucune définition précise ou légale. Toutefois, c'est la doctrine qui vient le définir, le présentant comme étant un ensemble de services dont l'utilité est publique. Ses destinataires, appelés les usagers, ont un besoin si fort de ces services qu'onparle alors d'activités répondant à un intérêt général. En effet, certaines activités sont jugées bien trop importantes pour être laissée au soin d'entreprises privées. Et c'est le cas même d'activités marchandes, tels que les secteurs de la distribution d'eau, d'électricité ou encore de gaz. Bien que ces services soient marchands, l'intérêt qu'en tirent les usagers, et donc la population, estsi vital que ces biens ne peuvent être commercialisés selon des voies ordinaires.

Mais c'est aussi avant tout une notion politique et juridique, puisque c'est l'Etat, premier détenteur de la puissance publique, qui va déterminer quels secteurs d'activité relèvent ou présentent le besoin d'être érigés en services publics. Léon Duguit, alors juriste et un des fondateurs de lathéorie juridique du service publique, définira le service publique comme étant « Toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que cet accomplissement est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la forcegouvernementale ». Il apparait donc primordial que ces services soient érigés et régulés par l’Etat dans une question d’égalité d’accès à ces services.

Toutefois, notre modèle français est confronté depuis la fin des années 70 à un tournant vis-à-vis de ses services publics. Bousculés par des innovations technologiques, stimulés par l’internationalisation del’économie et remis en cause pa r les usagers eux- mêmes et leurs exigences et besoins croissants, les opérateurs de ces services doivent évoluer et s’orienter vers une gestion toujours plus efficace. C’est ainsi qu’on en vient peu à peu à la libéralisation des marchés occupés par ces services et entreprises publiques.

On entend, par libéralisation, le processus par lequelL’Etat va déréglementer le marché contrôlé par un service ou une entreprise publique afin de le soumettre à la concurrence. Ce fut le cas notamment du secteur de l’énergie et du secteur postal. Accélérés par l’Union Européenne vont conduire à des libéralisations et des privatisations, ce qui induira fatalement des transformations dans des services publics tels que EDF -GDF, La Posteou encore la SNCF.

Mais quelles sont alors les transformations organisationnelles que connaissent les services et entreprises publiques lors de la libéralisation de leurs marchés ? C’est ce à quoi
nous tacherons de répondre en explicitant le cas d’EDF-GDF, avant de libéraliser le marché

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de l’énergie (I), puis en démontrant les transformations perçues et les...
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