L’affectation des résultats

Objectifs :
-découvrir les notions de bénéfice distribuable, réserve légale, réserves libres, report à nouveau et dividendes,
-comptabiliser l’affectation du résultat,
-découvrir l’arbitrage réalisé entre la rémunération des détenteurs de capitaux et le financement durable de l’entreprise.

Ce dossier est constitué de quatre éléments :

1-Une fiche méthodologique.

2-Le dossier LIMIER SPORT.

3- Testez vos connaissances.

4- Un T.D. intitulé L’arbitrage entre la rémunération des détenteurs de capitaux et le financement durable de l’entreprise.

[pic]Fiche méthodologique

COMMENT LE RESULTAT DE L’ENTREPRISE EST-IL AFFECTE ?

Les affectations possibles du résultat net de l’exercice sont de deux ordres :

L’affectation des bénéfices consiste à choisir la destination des bénéfices.

Les conditions de répartition des bénéfices sont de deux ordres :

( Les conditions de forme : l’assemblée générale ordinaire des actionnaires doit approuver les comptes de l’exercice et le projet de répartition des bénéfices dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice .

( Les conditions de fond : la répartition s’appuie sur des règles légales et statutaires. On trouvera donc des informations dans la loi et dans les statuts de la société concernée par le projet de répartition.

La constitution des réserves

Afin de respecter les obligations légales qui s’imposent à toutes les sociétés, il faut constituer une réserve légale. Les sociétés doivent affecter chaque année à la réserve légale 5% du bénéfice net de l’exercice. Cette obligation cesse dès que la réserve légale atteint 10% du capital de la société.

Les réserves statutaires sont prévues lors de la constitution de la société. Les statuts de chaque société définissent des règles de calcul qui leur sont propres.

Les autres