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LA POLICE ADMINISTRATIVE : LE REGIMEPRELIMINAIRES :
Le maire est titulaire du pouvoir de police administrative général (PAG). L’ordre public est défini comme le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ». cette expression figure aujourd’hui à l’article L. 2212-2CGCT. Selon Maurice Hauriou, « l’ordre public au sens de la police, c’est l’ordre matériel et extérieur » Matériel, c’est qui est visé par le CGCT et qui apparaît dans l’arrêt TC, 7 juin 1951, Epoux Noualek. Le caractère extérieur vise les rapports entre citoyens. On ramène à trois chefs, d’après l’article L. 2212-2 du CGCT, qui reprend la formule traditionnelle de la loi du 5 avril 1884, les éléments de l’OP : tranquillité, sécurité et salubrité publiques. A ces trois composantes, il convient désormais d’intégrer le respect de la dignité de la personne humaine. La dimension de l’OP est évolutive. Le Conseil d’Etat est allé plus loin dans l’intégration de certaines valeurs dans la notion d’OP. Il y a inclus le respect de la dignité de la personne humaine en confirmant l’interdiction par des maires d’une attraction dite « lancer de nains » (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge, Ville d’Aix en Provence).
Pour être légales, les mesures de PAG demandent une délimitation spatiale et temporelle (CE, 1933, Benjamin). La liberté est la règle, l’intervention de police l’exception : une mesure de police n’est légale qu’autant qu’elle est nécessaire au maintien de l’ordre. C’est ce qui amène le juge à l’égard des décisions qui relèvent du contrôle normal, à examiner les circonstances de fait, et à vérifier l’adéquation des mesures aux circonstances. D’où l’interdiction de mesures générales et absolues
Exemple : c’est la saisie d’un journal opérée dans tout le département de la Seine alors que le risque de troubles se limitait au centre de Paris qui a conduit le TC à voir dans cette mesure une voie de fait (TC, 8 avril 1935, Action française)
Exemple : est illégale car trop