Travail clandestin (notes)
Tout au long de cet exposé, nous étudierons le travail illégal pratiqué en france. Nous n’aborderons que très succinctement le sujet bien plus vaste du travail des ressortissants étranger s en situation irrégulière.
En premier plan, nous définirons le travail clandestin tel qu’il nous est présenté dans le Code du travail et les différentes formes qu’il peut prendre. Il sera aussi question des différents secteurs d’embauches.
Nous terminerons cette première partie en démontrant les avantages et les inconvénients de cette pratique à l
’égard des employeurs et des employés.
Les politiques de prévention pour la lutte contre le travail illégal
Les institutions chargées de la lutte en amont contre le travail illégal
L’évolution législative
L’exercice du contrôle quant au respect de la législation en vigueur
Les institutions chargées du contrôle de l’efficacité des actions préventives menées
Les engagements quant à l’aspect humain pris dans le plan national de lutte contre le travail illégal
La répression pour recours au travail illégal
Une nouvelle institution responsable de la coordination des actions répressives
L’élargissement du champ d’action répressive contre le travail illégal Résumé Le travail illégal est une notion qui relève différentes réalités puisqu’il concerne tout travail non déclaré, notamment