Droit - BTS 1°année

Chapitre 3 : les sources du Droit

On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles.

Sources textuelles :

• les traités internationaux.

• la constitution.

• la loi ordinaire.

• le règlement.

Sources non textuelles :

• la jurisprudence.

• la doctrine.

• les usages et la coutume.

Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter (pouvoir exécutif) -- le pouvoir de juger (pouvoir judiciaire). Depuis la révolution, et en réaction contre l'ancien régime et son arbitraire, la France est devenue un pays légaliste. En effet, depuis cette époque, l'idée est largement admise que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple.

Les sources écrites du droit sont assez nombreuses -- nous en présenterons la hiérarchie- chaque catégorie de règle juridique devant évidemment respecter celle qui lui est supérieure.

Les sources non écrites du droit (coutume et jurisprudence) ont également une importance non négligeable.

I -- Les sources textuelles du Droit.

A -- Les traités internationaux.

Il s'agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. Les exemples sont nombreux (traités de paix, traités créant des organisations internationales comme la CEE, l'ONU, l'ALENA, etc...).

En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois nationales sont en contradiction avec les stipulations des traités. Dans ce cas, les tribunaux doivent-ils appliquer les lois nationales ou les traités ? Les conflits entre les ordres juridiques internes des états et l'ordre juridique international sont très fréquents et la jurisprudence est riche de ce genre de situation.

B -- La Constitution.

Bien entendu, il ne s'agit pas ici de détailler cette