Souveraineté étatique et ses limites

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«Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre.

C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple.
Bien qu’il ait toujours existé des termes s’apparentant au principe de souveraineté, comme l’imperium qui désignait le pouvoir absolu de l’empereur romain, ceux-ci ne peuvent retranscrire dans son ensemble le sens de souveraineté. Ce sens a lui même évolué avec l’histoire. Tout d’abord, le terme de souveraineté apparaît durant le Moyen Age faisant référence à la souveraineté royale et la souveraineté de droit divin qui se combinaient pour former l’autorité du roi. Puis c’est avec la Révolution française de 1789 et le courant philosophique des Lumières que le concept de souveraineté prends une dimension plus large, plus abstraite et surtout intègre un paramètre innovant : la souveraineté appartient avant tout au peuple, à la Nation. Cette souveraineté du peuple dite populaire est déléguée à un régime représentatif qui l’exerce, devenant ainsi la souveraineté nationale. La révolution française marque les débuts de l’État moderne qui se caractérise d’une part par une nouvelle organisation c’est à dire la séparation des trois pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif) et par une nouvelle légitimité : la souveraineté du peuple. C’est un des fondements de la Vème République sous laquelle nous vivons, «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.» (Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Aujourd’hui on parle d’État souverain, ce qui

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