Souveraineté étatique et ses limites

Pages: 5 (1037 mots) Publié le: 16 novembre 2010
«Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre.C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple.
Bien qu’il ait toujours existé des termes s’apparentant au principe de souveraineté, comme l’imperium qui désignait le pouvoir absolu de l’empereur romain, ceux-ci ne peuvent retranscrire dans son ensemble le sens de souveraineté. Cesens a lui même évolué avec l’histoire. Tout d’abord, le terme de souveraineté apparaît durant le Moyen Age faisant référence à la souveraineté royale et la souveraineté de droit divin qui se combinaient pour former l’autorité du roi. Puis c’est avec la Révolution française de 1789 et le courant philosophique des Lumières que le concept de souveraineté prends une dimension plus large, plusabstraite et surtout intègre un paramètre innovant : la souveraineté appartient avant tout au peuple, à la Nation. Cette souveraineté du peuple dite populaire est déléguée à un régime représentatif qui l’exerce, devenant ainsi la souveraineté nationale.

La révolution française marque les débuts de l’État moderne qui se caractérise d’une part par une nouvelle organisation c’est à dire la séparationdes trois pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif) et par une nouvelle légitimité : la souveraineté du peuple. C’est un des fondements de la Vème République sous laquelle nous vivons, «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.» (Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Aujourd’hui on parle d’État souverain, ce quisignifie que c’est un État pleinement indépendant et jouissant de tous les droits tant au point de vue interne qu’au point de vue externe.C’est justement l’exercice de cette autorité exclusive que l’on qualifie de souveraineté.

Ainsi dans quelle mesure s’exerce la souveraineté étatique aujourd’hui ?
Pour répondre à cette problématique nous verrons d’abord les différentes échelles de l’exercicede la souveraineté étatique (I) puis les limites de la souveraineté étatique (II).

I. LES DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE.

Ainsi ayant envisagé comment s’exerce la souveraineté étatique à l’intérieur même du territoire de l’État (A) nous pourrons nous pencher sur la façon dont la souveraineté étatique s’applique dans le cadre international (B).

Lasouveraineté interne

puissance publique s’exerce sur la population et le territoire qui sont deux composantes essentielles d’un état. En plus 3ème composante qui est l’organisation politique d’où monopole étatique de la force et édiction de règles de droit.
État entité fictive qui doit régler le comportement des individus c’est pourquoi à travers ses institutions comme le Parlement qui est lareprésentation de la population il doit créer des règles de droit qui donnent des droits, des devoirs et des sanctions si on transgresse les lois. Travail législatif continue avec toujours de nouveaux besoins ou des modifications nécessaires.
monopole de la violence légitime, appel possible aux forces de l’ordre si atteinte à l’ordre public ou en cas de menace majeure.
Constitution établit lescompétences de l’État.

La souveraineté externe

un État représente de façon fictive une population, un territoire, une organisation et un régime politique lorsqu’il y un regroupement sur le niveau international. Ce sont les chefs de l’État qui en sont les représentants.
sur le plan international pour réguler les relations entre les États qui sont dépendants l’un de l’autre nécessité de créer le...
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