Souveraineté nationale, souveraineté populaire

Pages: 7 (1707 mots) Publié le: 14 novembre 2011
La Révolution Française de 1789 a été génératrice de nombreux changements. En effet, cet événement majeur de l’histoire française va permettre de définir précisément les fonctions politiques de l’État et d’édifier le peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France dont la portée des idées fut universelle, marquant la fin del'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à l'absolutisme royal, à la société d'ordres et à tous les privilèges. Elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. L’origine dela théorie de la souveraineté populaire provient de Rousseau qui la développe dans le Contrat Social (1762) et l’origine de la théorie de la souveraineté nationale résulte de Sieyès dans son discours à l’Assemblée Nationale Constituante le 7 septembre 1789. Ses principes ont donc été introduit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par la suite repris dans la Constitution dela République française du 4 octobre 1958. Dans son alinéa premier, l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ainsi, cet article développe les principes de souveraineté nationale, c’est-à-dire que dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe selonlequel les organes suprêmes de l’état (spécialement les organes législatifs) ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre (contrairement au monarque de l’Ancien Régime) mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté, et de la souveraineté populaire, désignant un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, défini concrètement comme l’ensembledes citoyens, et qui peut, soit en déléguer l’exercice à des représentants (système de l’an III), soit l’exercer lui-même en totalité ou en partie (systèmes de 1793 et 1958). Il résulte donc de cet article un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Subséquemment, il faut voir la contradiction présente dans cet article. Cecinous conduit à nous demander comment la 5ème République tente t’elle de combiner deux concepts antagonistes dans l’exercice de la souveraineté que sont le référendum et l’élection. En effet, l’accession de la souveraineté nationale est paradoxale dans son exercice depuis que la 5ème République s’est attachée à la théorie de la souveraineté populaire en usant du référendum tout en se prêtant àl’usage de procédés de la souveraineté nationale.

I. La théorie de la souveraineté populaire sous la 5ème République

A. L’échec des constitutions de la 3ème et 4ème République

Après l’effondrement de la 4ème république et l’appel de René Coty, le général de Gaulle, qui s’était posé comme arbitre de la crise, est chargé de constituer un nouveau gouvernement dont la tâche principale est la misesur pied de nouvelles institutions. Une commission, désignée par l’Assemblée nationale et le Sénat, élabore un projet qui est présenté le 4 septembre 1958 par De Gaulle au peuple français. Sous la 3ème et la 4ème République, la souveraineté nationale se transforme en souveraineté parlementaire car le Parlement exerce seul la souveraineté sans aucun contrôle juridictionnel ou populaire. Sous la3ème République, cette supériorité parlementaire est reconnue et acceptée mais sous la 4ème République, certaine doutes persistent. On constate tout de même une supériorité parlementaire pour la production de toutes les normes infra-constitutionnelles.  Cette supériorité es d’ailleurs confirmée par la pratique du régime qui fait tomber en désuétude les éléments de la démocratie directe par le...
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