Commentaire article 6 ddhc

Pages: 5 (1069 mots) Publié le: 20 novembre 2012
Commentaire



Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit
de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation






Le 17 Juin 1789, les députés du Tiers Etat des Etats généraux se proclament Assemblée Nationale ; le 9 Juillet, l’Assemblée se déclare constituante. Par cette décision, les députés se donnent comme projetd’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis dans le but de mettre fin aux abus de pouvoir de la monarchie absolue. C’est pourquoi, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant les principes qui guident les différents pouvoirs,
en plus de voter des textes qui doivent régir leurs rapports. Le 26 août 1789,la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est proclamée. Rédigée sous formes d’articles simples et courts, elle a pour principaux rédacteurs Sieyes, Condorcet, La Fayette et Mirabeau. La déclaration doit permettre d’éclairer les peuples et d’éviter le retour des abus du passé ; les philosophes, en particulier Locke, Montesquieu et Rousseau ont une grande influence sur les rédacteurs.L'article 6: " La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation."fait parti d'une série d'article avec les 4 et 5, qui définissent plus précisément les principes énoncés dans les trois premiers articles. L’article 6 traite du principe de souveraineté.

Dans cet article, deux thèses sont visibles,la souverainete populaire défendue par Rousseau (I) ainsi que la souveraineté nationale de Sieyes (II).


I. La théorie rouseauiste du Contrat social: la souveraineté populaire.

Rousseau était un philosophe politique, la souveraineté populaire part donc d'abord d'une idéologie (A) qui deviendra une réalité (B).

A) L'idéologie de la souveraineté populaire.

Selon une conceptiond’origine française, la nation se construit sur une volonté de vivre ensemble fondée sur un passé partagé. La souveraineté appartiendrait au peuple, c'est-à-dire à tous les citoyens, elle serait fractionnée entre eux. Chaque citoyen serait donc détenteur d’une parcelle de souveraineté. Cette idée illustre la première partie de l’article 6 : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tout lescitoyens ont le droit de concourir personnellement à sa formation »
Cet extrait est inspiré de la théorie de la volonté générale de Rousseau dans le Contrat Social, 1762. Elle vise à l’intérêt commun et seul la volonté du peuple souverain peut diriger l’Etat par l'expression directe de la loi. Ce n'est pas la somme des intérêts particuliers mais un intérêt qui transcende. L'acte dans lequel ontrouve l'intérêt général c'est la loi qui va être obtenu par la majorité des citoyens qui ont conclus le contrat. La loi est la norme supérieur et cela ce voit dans la Constitution de 1791 car l'équilibre des pouvoirs n'est pas du tout respecté et le législatif est dominant. On parle de légicentrisme



B) La souveraineté populaire dans la réalité.


Comme la souveraineté est divisée entretout les citoyens, il faut prendre en compte l'avis de chacun pour prendre des décisions. C'est un système dans lequel les gouvernés sont eux-mêmes gouvernants. Mais il faut pouvoir réunir les citoyens dans un même lieu par exemple à Athènes se tenait à chaque jour l’assemblée des
citoyens, l’ecclésia. L’article 6 implique donc le suffrage universel et le référendum qui sont une nécessité.Pour des raisons pratiques évidentes, le peuple est cependant obligé d’élire des délégués . Toute idée de représentation étant écartée: "la volonté générale ne se représente point", les liens entre l’électeur et les élus sont très étroits. Les délégués sont munis d’instructions précises, ion parle de mandat impératif, c'est-à-dire qu'ils ont des instructions obligatoires données par les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • commentaire Article 6 de la DDHC
  • Commentaire article 16 DDHC
  • Commentaire article 16 ddhc
  • Commentaire sur la ddhc
  • Commentaire de la ddhc
  • Commentaire : la ddhc
  • Ddhc commentaire
  • Article 3, ddhc

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !