Souveraineté

1263 mots 6 pages
PlanN1

1-La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international

a-Elle fut la condition de son développement b-Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain 2-L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts a-L'organisation des Nations Unies a une compétence générale pour assurer le respect des principes fondamentaux de la sécurité collective nonobstant les prérogatives de souveraineté b-Les etats ont aussi une faculté limitée d'intervention Plan n2:

Souveraineté des Etats en Droit international 1. La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations

1. Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire 2. Les autres Etats et les organisations internationales ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Etat 1. La limitation croissante de la souveraineté ou sa remise en cause comme principe régulateur des relations internationales

1. L'Etat est de plus en plus amené à renoncer volontairement à la plénitude et à l'exclusivité de ses compétences 2. La pratique internationale témoigne d'une interprétation de plus en plus restrictive du "domaine réservé" et de la "compétence exclusive" de l'Etat 3.
Intro 1 : C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres Etats souverains, qui sont ses égaux. La souveraineté doit aussi être étudiée au regard des

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