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Souveraineteé nationale et souveraineté populaire: une véritable opposition?

3400 mots 14 pages
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Exemple de corrigé de la dissertation
Souveraineté nationale et souveraineté populaire : une véritable opposition ?
Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance du rôle du concept de souveraineté dans la justification et la légitimation du pouvoir.
La notion de souveraineté peut être entendue comme la puissance d’un organe « qui n’est soumis à aucun contrôle, car étant au sommet d’une hiérarchie, et dont la volonté est productrice de droit » (Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel, 29e édition, p.
188). Est souveraine l’entité qui est suprême ; la souveraineté est alors indivisible, elle ne peut être partagée, puisque logiquement, deux entités ne peuvent être en même temps suprêmes.
Mais la souveraineté peut être également entendue comme « la qualité de l’être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l’organe souverain » (Francis Hamon, Michel Troper,
Droit constitutionnel, 29e édition, p. 189). La souveraineté désigne ici à la fois le pouvoir suprême de faire des lois, l’entité suprême qui est l’Etat, et la qualité de l’être qui légitime l’existence d’un tel pouvoir : dans une démocratie, c’est le peuple. Il convient dans cette définition, de distinguer entre l’organe qui est titulaire de la souveraineté et celui qui exerce la souveraineté. La souveraineté du titulaire, le peuple ou la nation, permet de justifier et de légitimer l’exercice de la souveraineté, du pouvoir législatif par d’autres organes, par le processus de la

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    L’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 1958, qui reprend les principes de la Constitution de 1946, trouve un compromis entre ces deux théories. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Ce type de souveraineté se trouve à croisée de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire (I). Son exercice doit donc refléter son hybridation (II) I.….

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  • Td 3 De Droit Constit
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    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Commentaire article 3 constitution
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    On constate dans l’article 3 une volonté d’établir une constitution tenant compte des deux modes de souveraineté démocratiques : souveraineté populaire et souveraineté nationale. L’ équilibre entre ces deux théories s’illustre dans deux domaines précis : A) Equilibre dans le fondement de la souveraineté : -1- “ Souveraineté nationale ” ou souveraineté issue de la nation : -2- Souveraineté qui appartient au peuple : B) Equilibre dans l’équilibre de cette souveraineté : -1- Souveraineté exercée par des représentants :….

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    Bilal-Doukkar LA1 Groupe C Dissertation: '' Qui est le souverain en France '' '' La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.….

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  • Souveraineté
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    LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes où l’état choisi librement et souverainement son régime politique sans n’être soumis à des influences extérieures. Aujourd’hui, il est possible de compléter la définition de la souveraineté donnée par Louis Le Fur.….

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  • Dissertation : l’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ?
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    La souveraineté nationale est un résultat de fusion de différentes définitions, et de la distinction fondamentale entre l’exécution de la souveraineté et son principe. A- Titulaire de la souveraineté Le régime de la IIIème République indiquait que le peuple était le processeur réel du pouvoir de la souveraineté et que la nation n’était qu’une création abstraite. B- Conditions de la Constitution La constitution de 1946 est….

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    La souveraineté existe sous plusieurs formes depuis des milliers d’années. La souveraineté nationale est celle qui nous concerne aujourd’hui. Et en France plus particulièrement. La constitution définit le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).….

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    Cette conception est consacrée par l'article 3 de la déclaration universelles des des droits de l'homme de 1789, , la constitution française de 1791 précise: >, mais cette notion de souveraineté a fait l'objet de pas mal de divergences selon des théories. C'est ainsi que nous avons les courants qui soutiennent la souveraineté nationale et ceux qui optent pour la souveraineté populaire, parmi les défenseurs de la souveraineté populaire nous avons Jeans Jacques Rousseau, dans son contrat social, il soutient que les hommes naissent égaux et libres par conséquent la souveraineté qui est l'apanage du pouvoir par la nation appartient à tous les citoyens. La réunion des citoyens et de souveraineté forme le peuple. Mais l'idée d'une égalité absolue des citoyens porte ses limites, comment prendre et imposer une décision nécessaire au bon fonctionnement de la société alors que tous les citoyens ont le même pouvoir de décision égal?….

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