Exemple de corrigé de la dissertation
Souveraineté nationale et souveraineté populaire : une véritable opposition ?
Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance du rôle du concept de souveraineté dans la justification et la légitimation du pouvoir.
La notion de souveraineté peut être entendue comme la puissance d’un organe « qui n’est soumis à aucun contrôle, car étant au sommet d’une hiérarchie, et dont la volonté est productrice de droit » (Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel, 29e édition, p.
188). Est souveraine l’entité qui est suprême ; la souveraineté est alors indivisible, elle ne peut être partagée, puisque logiquement, deux entités ne peuvent être en même temps suprêmes.
Mais la souveraineté peut être également entendue comme « la qualité de l’être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l’organe souverain » (Francis Hamon, Michel Troper,
Droit constitutionnel, 29e édition, p. 189). La souveraineté désigne ici à la fois le pouvoir suprême de faire des lois, l’entité suprême qui est l’Etat, et la qualité de l’être qui légitime l’existence d’un tel pouvoir : dans une démocratie, c’est le peuple. Il convient dans cette définition, de distinguer entre l’organe qui est titulaire de la souveraineté et celui qui exerce la souveraineté. La souveraineté du titulaire, le peuple ou la nation, permet de justifier et de légitimer l’exercice de la souveraineté, du pouvoir législatif par d’autres organes, par le processus de la