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Etat et souveraineté

854 mots 4 pages
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1. Etat et Souveraineté * Etat doit exercer une autorité politique exclusive sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek) : cette souveraineté est la caractéristique de l’Etat et uniquement de l’Etat : les collectivités ne disposent pas de la compétence de leurs compétences, c’est toujours l’Etat qui décide au travers de la loi. * « Il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pas être limitée. Elle peut tout ou elle n’est rien » (Rousseau) : bonne définition de la Souveraineté. * Bodin, « de la République » = de l’Etat => Etat indivisible, souverain, souveraineté doit être absolue, perpétuelle et indivisible. * « régaliennes » : caractéristiques d’un roi : fonctions régaliennes de l’Etat => édicter les règles, * Question titulaire de la souveraineté : qui le préside ? => non dénuée d’une arrière-pensée politique (Sieyès) : détacher souveraineté de la nation et souveraineté du peuple * « Souveraineté une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation. Aucune section du peuple ou partie du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (constitution de 1791). => se retrouve presque au mot près en 1958, art 3 de la Constitution * Indivisibilité de la souveraineté n’a aucun lien avec le fait que ce soit une monarchie ou république => souveraineté serait un appui à la République, qui est indivisible (on retrouve cette idée dans toutes les Constitutions => continuité de la volonté de souveraineté / indivisibilité). Qu’un seul Etat : il ne peut y avoir qu’une seule catégorie de lois, celles qui sont issues de l’Etat (différence avec le fédéralisme). * « Souveraineté nationale appartient au peuple » : souveraineté qui s’exerce dans le cadre d’un Etat qui est national, et cette nation est la nation

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    « Raza ou le film de la victoire » Université de Montréal 28 septembre 2012 Premier avril 1939, la guerre civile prend fin. Une Espagne fatiguée rend les armes au colonel Francisco Franco qui sera à la tête d’un régime autoritaire et dictatorial pendant plus de 36 ans. L’homme de pouvoir annonce clairement qu’il ne se satisfera pas de vaincre, mais cherchera plutôt à convaincre. « Je veux simplement dire que je ne désire pas seulement vaincre, mais aussi convaincre.….

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  • Les grandes notions des du droit constitutionnel des démocraties occidentales
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    Ça ne veut pas dire que l’état n’est pas la seule forme d’organisation sociale (famille, entreprise privé, organisation interna, église). Donc la souveraineté caractérise le pouvoir de l’état. Comment définir la souveraineté ? La souveraineté exprime la puissance de l’état, un pouvoir à la fois originaire et suprême. Originaire car c’est un pouvoir ou procède tous les autres pouvoirs et suprême car il n’y a pas de pouvoir supérieur au pouvoir souverain.….

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    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Disertation histoire du droit
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    La souveraineté a été traitée par Jean Bodin comme un attribut essentiel de l’Etat, en effet selon lui, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. Aucun pouvoirs n’est supérieur à la puissance souveraine, qui ne peut être anéanti, mais n’est pas sans limite. Les six livres de la république on été rédiger pendant les guerres de religion opposent les catholiques et les protestant. Pendant ses guerres Jean Baudin a fait partie d’un partie politique nommé le partie des politiques.….

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  • Commentaire article 3 de la Constitution de 1958
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    De ce fait, le peuple français s'est battu afin d'acquérir la souveraineté nationale, et au fil du temps a réussi à se l'approprier. A – LES PRINCIPES DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE La souveraineté nationale, comme définie dans le dictionnaire, est la souveraineté dont le titulaire est la Nation, elle est une entité collective. Il est assuré que la souveraineté est une et indivisible. Raymond Carré de Malberg assure dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'Etat que ''La souveraineté, ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la Nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt national''.….

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  • Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le consulat et l’empire ?
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    « Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le consulat et l’empire ? » "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Cette définition constitue l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La révolution Française a permis de sortir de l’obscurantisme de l’ancien régime, et à donné aux peuple une part de la souveraineté, avec l’élection de représentants, et la possibilité de se faire élire, c’est la souveraineté nationale.….

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    A. Son histoire Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.….

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    A) La question de la souveraineté = Principe de la souv nationale fixé par l’art 1 du titre 3 nous signale « la souverain est une indivisible inaliénable imprescriptible et appartient a la nation : aucune section du peuple, ni aucun individus ne peut s’en attribuer l’exercice.….

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    «La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République». C’est ainsi que Jean BODIN, introduit sa définition de la souveraineté dans son oeuvre intitulé : Les six livres de la République de 1576. Ce jurisconsulte connu pour ses théories du «bon gouvernement» ainsi que pour avoir mis en exergue notamment le concept de souveraineté, défends une grande tolérance religieuse, soumise a une plus grande autorité royale. Elu député en 1576, il est également le fondateur de la souveraineté moderne avec une puissance indivisible, absolue et perpétuelle. Il s’agit ici d’un texte de doctrine qui explique la souveraineté sous l’ancien régime.….

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    À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).….

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    Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? [...] B] Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe Cet affaiblissement de la figure de l’Etat-souverain va conduire Boutros Boutros-Ghali à déclarer en 1991 à la tribune des Nations Unies que « l’époque de la souveraineté absolue et exclusive est révolue ». La fin de la guerre froide a induit un rééquilibrage de la souveraineté et de l’autorité étatique au regard des devoirs de la communauté internationale : les nations ne sont plus scindées en deux blocs distincts et sont pour la première fois – à peu près – unies, ce qui renforce la légitimité de leur action et de leurs décisions. [...]….

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    Traitement du sujet Le "peuple" est entendu comme détenteur d'un pouvoir n'étant qu'une expression de la souveraineté. Il faut désormais analyser le sujet sous l'angle de la souveraineté. Votre travail consistera, entre autres, à démontrer que l'élaboration d'une Constitution n'est qu'une facette, envisagée comme préalable indispensable, du pouvoir souverain du peuple. Ce dernier doit également être étudié à travers le concept de Nation.….

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    Cela permet de dire que l’état existe par la souveraineté. Au 16ème siècle c’est l’apparition de l’état qui s’affranchisse de la tutelle du pape et du St empire Germanique. Pour Carey de Valberg la souveraineté définie le caractère suprême d’une puissance indépendante ou Geliniac la souveraineté c’est la compétence de la compétence l’état détiens les compétences de son territoire. L’état et le seul à pouvoir déterminé c’est compétence ces règles fondamental la souveraineté n’est pas seulement le monopole de la contrainte mais surtout un….

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    • Qu’est ce qui justifie le respect d’autrui ? « Dans la mesure où chacun est considéré comme une essence libre […], il doit être considéré par autrui comme une personne ». Cette citation issue de Propédeutique philosophique (Hegel), met en avant le concept de respect entre les hommes et donc envers autrui. Autrui, qui est « ce moi qui n’est pas moi » selon Sartre et qui fait l’objet d’un paradoxe constant entre proximité et distance, ressemblance et différence, est en fait une exigence morale puisque d’une manière générale, il est communément admis que le respect envers autrui est ce qui garantit la vie en communauté et l’équilibre des relations sociales. Le respect est en effet un sentiment de considération, de déférence envers une personne, qui nous pousse à la traiter avec des égards…….

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    C'est précisément ce qui arrive dans la musique ; on se récrie sur la longueur des maîtres et sur la difficulté de l'art. et l'on rebute ceux qui proposent de l'éclaircir et de l'abréger. Tout le monde convient que les caractères de la musique sont dans….

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