1. Etat et Souveraineté * Etat doit exercer une autorité politique exclusive sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek) : cette souveraineté est la caractéristique de l’Etat et uniquement de l’Etat : les collectivités ne disposent pas de la compétence de leurs compétences, c’est toujours l’Etat qui décide au travers de la loi. * « Il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pas être limitée. Elle peut tout ou elle n’est rien » (Rousseau) : bonne définition de la Souveraineté. * Bodin, « de la République » = de l’Etat => Etat indivisible, souverain, souveraineté doit être absolue, perpétuelle et indivisible. * « régaliennes » : caractéristiques d’un roi : fonctions régaliennes de l’Etat => édicter les règles, * Question titulaire de la souveraineté : qui le préside ? => non dénuée d’une arrière-pensée politique (Sieyès) : détacher souveraineté de la nation et souveraineté du peuple * « Souveraineté une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation. Aucune section du peuple ou partie du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (constitution de 1791). => se retrouve presque au mot près en 1958, art 3 de la Constitution * Indivisibilité de la souveraineté n’a aucun lien avec le fait que ce soit une monarchie ou république => souveraineté serait un appui à la République, qui est indivisible (on retrouve cette idée dans toutes les Constitutions => continuité de la volonté de souveraineté / indivisibilité). Qu’un seul Etat : il ne peut y avoir qu’une seule catégorie de lois, celles qui sont issues de l’Etat (différence avec le fédéralisme). * « Souveraineté nationale appartient au peuple » : souveraineté qui s’exerce dans le cadre d’un Etat qui est national, et cette nation est la nation