La souveraineté de l’état Introduction : Pendant longtemps la souveraineté était divine avec la théorie théocratique de la souveraineté. La philosophie des lumières a introduit l’idée que la source du pouvoir se situait dans les hommes, théorie dite démocratique. Il faut distinguer entre la nation et le peuple ce qui permet de différencier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire.
Pour qu’il existe un état il ne suffit pas d’un territoire déterminé, d’une population soumise à un même ensemble de normes. On emploi pas le mot état pour parler des sociétés sans histoire dite primitive. Il faut que cette population soit soumise à une forme spécifique de pouvoir politique. Celle-ci est généralement appelé « la puissance publique » ou « souveraineté ». Pour exercer sa puissance l’état ne peut pas simplement utiliser la force. Il a besoin du consentement des sujets ou du moins une partie. Il a aussi besoin d’une légitimité c’est-à-dire d’un ensemble de raisons qui justifient aux yeux des sujets ou des gouvernants l’attribution du pouvoir a ceux qui l’exercent et l’obligation de leur obéir. Cependant le consentement et la légitimité ne peuvent être des éléments définitions de l’état. Car il y a des états ou la légitimité est contestée. Ainsi on peut donc dire que l’état se caractérise par l’exercice d’un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle « souverain ». Quels sont les caractéristiques de la souveraineté de l’état ?
La souveraineté exprime la puissance de l’état, elle est le signe distinctif de cette forme d’organisation juridique et politique qu’est l’état. C’est un caractère de l’état qui est supérieur à d’autres entités interne comme l’église et qui n’est soumise à aucune entité extérieure. La puissance d’un organe situé au sommet d’une hiérarchie, n‘est soumis à aucun contrôle et dont la volonté et productrice de droit. Il faut donc aborder l’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire (I) ensuite la