16 Mai 2012

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les sukuk sans jamais oser le demander…
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Qu’est-ce qu’un sukuk ? Comment se distingue-t-il d’une obligation ordinaire ?

Un sukuk est un certificat financier islamique (semblable à une obligation dans le monde financier classique) conforme à la Charia ou au droit religieux islamique. La loi islamique interdit notamment les structures (en l'occurrence des prêts) qui portent ou prélèvent des intérêts. Ce principe d'interdiction des intérêts porte le nom de riba dans la loi islamique. Les sukuk reposent donc sur le concept de monétisation des actifs : les flux de trésorerie générés par un pool d'actif de référence sont distribués de manière régulière et reproduisent donc le concept du paiement du coupon.
Constituant une alternative – conforme à la Charia – aux certificats d'investissement portant intérêt, les sukuk sont souvent désignés comme des « obligations islamiques ». Ils offrent en effet aux investisseurs islamiques un moyen de souscrire à des certificats qui répliquent la rémunération d'un instrument de taux conventionnel et qui sont négociables sur le marché secondaire. Bien que la structure d'un sukuk puisse déstabiliser les investisseurs classiques, rappelons qu'il ne s'agit que de mécanismes facilitant les transactions. La rémunération et les caractéristiques juridiques d'un sukuk sont similaires à celles d'une obligation traditionnelle. Ce que dit la Charia…
Trois types de transactions interdites

1.Riba (intérêt)
2.Maysir (jeux)
3.Gharar (une forme d'incertitude)

Transactions autorisées

1.Commerce (achat et vente)
2.Mise en location (d'actifs/ biens immobiliers)
3.Investissement
4.Services

Conséquences pour les transactions sur sukuk
 Les porteurs de sukuk ne prêtent pas d'argent à l'emprunteur mais financent une entreprise  Les structures des sukuk reposent sur des pools d'actifs. Les porteurs de sukuk ont un droit de jouissance (beneficial interests) sur les actifs de référence et