SST ohsas18001

Pages: 29 (7181 mots) Publié le: 12 juin 2014
L’évaluation a priori des risques constitue un moyen essentiel de préserver la
santé et la sécurité des personnels dans le cadre d’une démarche globale de prévention
des risques professionnels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de
recherche.
Le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation
des risques pour la santé et la sécurité destravailleurs constitue le socle réglementaire du
premier élément de la politique de prévention qui incombe à l’employeur et de la définition
de stratégies d’action dans les établissements.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être débattus dans les instances
paritaires concernées au sein de l’établissement et dans le cadre d’un dialogue social qui
s’en trouvera enrichi.
La présentebrochure a pour but d’aider les établissements, et notamment les chefs
de service, à identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés l’ensemble
des personnels (bruit, stress, rayonnement, substance nocive, équipement et matériel
dangereux, incendie, ....).
C’est par la prise de conscience et la contribution de chacun que peuvent être trouvées les
solutions pour éviter ouprévenir les risques.
Nous tenons à remercier vivement l’ensemble des rédacteurs de la brochure pour
la qualité de leur contribution. Inspecteurs et ingénieurs hygiène et sécurité, médecins de
prévention, graphiste, de l’enseignement supérieur et du CNRS ont eu le souci de produire
un document clair, précis et d’une grande clarté pédagogique.
Nous rendons également hommage aux membres du comitécentral d’hygiène et de
sécurité pour l’enseignement supérieur et la recherche ainsi qu’à ceux du comité d’hygiène
et de sécurité du CNRS pour le travail accompli au sein de ces instances auxquelles a été
soumis le présent document.
la Directrice des personnels administratifs,
techniques et d’encadrement

la Directrice Générale
du Centre National de la Recherche Scientifique

Marie-FranceMORAUX



Le chef d’établissement (président, directeur, administrateur) doit transcrire dans un document unique les résultats
de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé. Ce document doit être mis à jour, au moins annuellement. (Code du
travail, article R.230-1, décret n°2001-20016 du 5 novembre
2001).

Geneviève BERGER

• Les chefs de service (directeurs d’unité, delaboratoire, de

service, de département, d’institut, d’UFR, d’IUT, …) qui sont
chargés, dans la limite de leurs attributions, de veiller à la
sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous
leur autorité, doivent réaliser l’évaluation des risques pour la
sécurité et la santé.

• L’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés • En conséquence ils doivent :
danschaque unité de travail. Elle représente une étape essentielle de la démarche d’évaluation des risques et doit constituer un levier de l’action.

• mettre en oeuvre une démarche globale de prévention
qui s’appuie sur les principes généraux de prévention,
• dresser l’inventaire des risques identifiés,
• procéder à une évaluation a priori des risques de leur
unité de travail,
• programmer lesactions de prévention pour leur unité.

“L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de
justifier l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire, de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l’élimination des risques, conformément aux
principesgénéraux de prévention”
.
Circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002

CENTRE NA
TIONAL
DE LA RECH
ERCHE
SCIENTIFIQ
UE

la démarche globale de prévention
Elle nécessite de mobiliser dans un groupe de travail un ensemble de compétences :
• le responsable lui-même ou son délégataire,
• le (ou les) agents chargés de la mise en oeuvre des règles
d’hygiène et de sécurité (ACMO),
• des...
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