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Comprendre les procédures douanières La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement.
Les modalités de dédouanement | La mise en douane | La déclaration en douane | La détermination des droits de douane | Les procédures de dédouanement
Les modalités de dédouanement
Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier.
Les marchandises parvenues à la douane font l'objet d'un tirage automatique par SINDA (Système d'Information Douaniers Automatisés) en fonction de certains critères, notamment de la nature du produit et de l'importateur. Le tri débouche sur un système de couloirs : le "couloir vert " pour les marchandises ne présentant aucun risque (vérification sommaire des documents), le "couloir orange" pour les risques moyens (contrôle normal), le "couloir rouge " pour les risques extrêmes (visite intégrale).
L'inspection peut consister à radiographier l'ensemble de conteneur, mais également à la radiographie ou à l'ouverture de chaque colis. Les marchandises inspectées reçoivent une autorisation provisoire d'enlèvement qui permet leur stockage en vue de contrôles supplémentaires ou une autorisation de mise à la consommation. Cette dernière peut prendre jusqu'à 11 jours.
Au total, selon l'OMC et en juin 2005, les délais de dédouanement, pour les produits libres soumis aux formalités du commerce extérieur, depuis l'arrivée au port/aéroport jusqu'à la mise à la consommation, variaient de 7 à 20 jours. Les redevances de prestations douanières s'élèvent à 3% environ. Le principe est le paiement des droits et taxes au comptant.
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