Statuts

523 mots 3 pages

STATUT

PREAMBULE * Considérant le manque de cohésion sociale, de solidarité et de sécurité au sein de la cité, * Considérant le souci de coordination des actions des résidents de la cité, * Considérant la nécessité d’une amicale pour impulser le développement socioculturel de la cité Esther, * Considérant que l’amicale de la cité Esther est apolitique, sans distinction de religions et de races, Les habitants de la cité Esther de Niangon nord à droite, ont créé l'amicale des résidents de la cité Esther en abrégé A.R.C.E.

TITRE 1 : BUT – SIÈGE – DURÉE.

Article 1 : la mutuelle a pour but : * De resserrer les liens entre les résidents de la cité, * De défendre les intérêts moraux et matériels de la cité, * De susciter l’esprit de fraternité et de solidarité de ses membres en vue de participer au développement social et culturel de la cité.
Article 2 : la durée de l’amicale est illimitée.
Article 3 : le siège de l'amicale est établie à la cité Esther.
Article 4 : l’amicale est apolitique et non confessionnelle.

TITRE 2 : ADHÉSION – EXCLUSION.
Article 5 : est membre de la ARCE toute personne physique résident de la cité Esther qui accepte les présents statuts ou est disposé à les accepter, qui demande son adhésion et qui s’acquitte de ses cotisations.
Article 6 : le droit d’adhésion est préalable au bénéfice des dispositions de l’article 5.
Article 7 : le montant des droits d’adhésion est fixé par les règlements intérieurs.
Article 8 : la qualité des membres disparait dans les cas suivants : * Déménagement du membre, * Démission volontaire, démission forcée, * Radiation. * Décès du membre.

Article 9 : la démission forcée intervient suite à des malversations graves au détriment de l’amicale.
Article 10 : la radiation est prononcée par défaut de paiement de ses cotisations ou pour faute grave.

TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 11 : l’amicale est composée de trois organes : *

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Statuts
6192 mots | 25 pages

Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : ………… ………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ……………… ……………….….

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Statut agpej
951 mots | 4 pages

Statut de l’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior 1 Article 1 : Objectifs et stratégies :  Sensibiliser les citoyens aux problèmes environnementaux ;  Faire connaitre l’importance de l’environnement pour notre espace socioculturel et son importance en tant qu’élément clé du principe de développement durable ;  Promouvoir toute action de protection de l’environnement et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;  Aider à adopter des actions visant à améliorer le comportement des citoyens et des responsables vis-à-vis de l’environnement ;  Mette en avant ce que notre ville et notre région ont à offrir ;  Monter des projets qui vise le développement environnemental et, socioculturel de Kénitra et sa région ;  Etablir des partenariats avec les associations et les organes des collectivités locales, régionales, nationaux et internationaux ; Article 2 : Moyens :  Pour atteindre ses objectifs l’association emploie tous les moyens légitimes dans un cadre de respect de la loi en vigueur ;  Profitez des moyens de soutien accordé par les pouvoirs publics, les groupes locaux, des initiatives et des contributions spéciales ; Article 3 : Siège :  L’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior se situe à Kénitra ; Article 4 : Durée :  Période de validité de l’association est illimité ; 2 Article 5 : Assemblée générale :  Assemblée générale est l’organe suprême, composé du bureau exécutif et à tous les membres adhérents ;  Assemblée générale est tenue à l’invitation du Président chaque fois que le besoin s’en fait sentir ;  Les délibérations-normales et extraordinaires ne sont correctes qu’en présence d’une majorité absolue des membres adhérents ;  Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises par la majorité des présents ( la moitié plus un ) ; Article 6 : Bureau exécutif :  Le bureau de l’association est géré par ??? membres : - Le président :………….

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Statuts eurl
3423 mots | 14 pages

EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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Statut
705 mots | 3 pages

ASSOCIATION DES AMIS DE L'HOPITAL DE SIDI-KACEM {draw:frame} Titre 1 : CONSTITUTION ET BUTS Elle a pour but : L'Association peut participer à la constitution d'autres organismes ou se fédérer sur le plan national ou international avec d'autres associations ayant des buts similaires ou complémentaires. TITRE 2 : CONDITIONS D'ADHESION Article 8 : Le titre de membre titulaire est accordé à tout personnel médical et paramédical exerçant à la province de Sidi Kacem et titulaire du Doctorat d'Université ou d’un diplôme d’état, et après s'être acquitté de sa cotisation laquelle sera fixée par l'assemblée générale.….

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Statuts snc
4584 mots | 19 pages

«SACED» Société en nom collectif au capital de 100 000, 00 dh Siège social : 41 avenue de France, Agdal , 50100, Rabat STATUTS Les soussignés : - Mr GHANIMI IMAD, demeurant 36, BD HASSAN II, AIN LEUH, né le 31 MAI 1989 à AIN LEUH, de nationalité Marocaine, Célibataire. - Mlle EL MIDAOUI SAMIA, demeurant à 30000 rue Cavendish, 06 Nice, France né le 10/05/1989 à SALE, de nationalité Marocaine, célibataire. Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.….

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Statuts sa
10705 mots | 43 pages

…………….. SA Société anonyme au capital de 300.000,00 dirhams Siège social : ……………… ……………………. | | |S T A T U T S | LES SOUSSIGNES (Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...)….

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Dc2 moniteur educateur
1329 mots | 6 pages

DC2 J'ai effectué mon stage d'environs trois mois dans une Maison d'enfants à Caractère Social : Cet établissement accueille des enfants et adolescents dont certains en difficulté psychologique, sociale ou éducative. Les mineurs sont accueillis sur deux groupes de vie: le premier est mixte pour les enfants de trois à treize ans, le deuxième groupe reçoit des adolescents de treize à dix-huit ans avec possibilité de signer des contrats jeunes majeurs en fonction de projets personnels professionnels. Les enfants sont placés au titre de l'article 375 du code civil soit par ordonnance 45 pour la protection Judicaire de la Jeunesse. • Qu'est ce qu'une "MECS"?….

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Biosoins
465 mots | 2 pages

Par ailleurs, elle a décidé d’étendre son secteur de vente, en lançant sa gamme de produit sur le marché international. Pour finir, la communication a été revue pour capter toujours plus de monde et donc élargir son portefeuille client. 2. Etudiez l’environnement de l’entreprise à partir de la méthode PESTEL : Aspect Politique : * Entreprise familiale, dirigé par Patricia Rocherias et sa famille *….

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Statut
5574 mots | 23 pages

SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

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Statut
290 mots | 2 pages

L'association AJESA, fondée en 2009 par des étudiants en licence d'économie et de gestion à Orléans fonctionne comme une « boîte d’intérim » pour étudiants proposant aux entreprises des études statistiques ne justifiant pas l’embauche d’une personne à plein temps ou même le recours à un intervenant extérieur (cabinets d’études). Cette association permet donc d’être l'intermédiaire entre les entreprises et les étudiants, avec une mise à disposition, pour les entreprises et pour les services des collectivités territoriales, des compétences, du dynamisme et de l’innovation des étudiants pour réaliser des études statistiques. Elle a pour but d'acquérir le label “ junior entreprise” ce qui lui permettra d'être reconnue nationalement et même au niveau européen. Questionnaires, interrogations de l’échantillon représentatif, analyse et synthèse des résultats etc.….

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fiche
638 mots | 3 pages

des surveillants de nuit. Il arrive que des travailleurs sociaux titulaires d'autres diplômes soient engagés sur des postes éducatifs (Conseiller en économie sociale et familiale (CESF), technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), psychologue, assistant de service social, éducateur sportif, éducateurs de jeunes enfants...). Une association peut embaucher une personne non diplômée, faisant fonction avec le statut de "candidat élève éducateur non sélectionné", qui devra alors passer les concours d'entrée en formation dans les deux ans suivant son embauche. Toute personne remplissant une mission de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) est tenue au secret professionnel. Une MECS peut également employer du personnel….

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Constit
543 mots | 3 pages

Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme république L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'Etat et un parlement séparé encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second entre un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marge de l'Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits, qui sont dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté." La 5eme république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques, à l'origine les institutions présentent les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire sous réserve de certaines innovations tendantes à rationaliser le parlementarisme. En effet, la 5eme république apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le président de la république et le premier ministre.….

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Consti
526 mots | 3 pages

rationalisation: ensemble des normes juridiques destinées à assurer la stabilité du régime. mécanisme de l'investiture: moyen juridique permettant au parlement d'accepter officiellement l'entrée en fonction du chef du gvrt (P du conseil). P du conseil désigné par le PDLR puis investi par le Parlement pour pouvoir entrer officiellement en fonction. En 54: le vote de l'investiture à lieu sur le programme et la composition du gvrt.….

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Constit
1441 mots | 6 pages

La 3ème république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution . I. Le temps du provisoire….

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Constitu
2389 mots | 10 pages

L’exécutif n’aurait donc pas été subordonné à l’organe législatif, comme l’avançait la doctrine classique. Tirant les conséquences de cette….

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