Stratégie de lutte contre le terrorisme
La stratégie judiciaire utilisée par le Maroc dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé
Par
Ahmed Ouali Alami, président de la chambre attachée à la direction des affaires pénales et des grâces, Ministère de la justice
Séminaire EuroMed, Rabat, 13 février 2006
L’évolution de l’humanité et l’interconnexion des systèmes de la vie et ses transactions économiques et commerciales ont contribué à l’apparition d’un phénomène criminel nouveau:
Le crime transnational ainsi il était impératif de revoir les mécanismes traditionnels de la justice pénale pour accompagner l’évolution du crime. Et pour lutter contre ce phénomène conformément à la souveraineté de la loi les principes constitutionnels, les droits de l’homme et les dispositions des pactes internationaux.
Le législateur marocain conscient de la situation, et de la responsabilité de l’état dans le domaine de la protection de ses institutions et ses citoyens, et désireux de préserver la paix et la stabilité et de garantir la tranquillité pénale et sécuritaire, notamment par la promulgation d’un nouveau code la procédure pénale comportant des mécanismes et des dispositions de nature a contribué à la lutte contre le terrorisme.
I- les outils procéduraux de lutte contre le terrorisme
le législateur marocain a doté le ministre public de nouvelles prérogatives qui se résument :
1-le retrait du passeport et le blocage des frontières (l’article 40 pour le procureur du Roi, l’article 49 pour le procureur général du Roi, ainsi que l’article 182 du code du procédure pénale qui octroie cette possibilité au tribunal et aux juges instructeurs).
2- l’interception des communications et des correspondances effectuées par la voie des télécommunications, leur enregistrement et leur saisie. Cette possibilité qui faisait à l’origine parie des compétences du juge d’instruction, a été octroyée par le législateur exceptionnellement au procureur général du Roi