Chapitre 2

LES ACCORDS

L’OMC est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés

1. Aperçu général: un guide pour la navigation
Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d’assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées, parallèlement aux rapports périodiques établis par le Secrétariat au sujet des politiques commerciales des pays. Ces accords sont fréquemment dénommés les règles commerciales de l’OMC, et l’OMC est fréquemment décrite comme étant un système “fondé sur des règles”. Toutefois, il est important de se rappeler que les règles sont en réalité des accords négociés par les gouvernements. Le présent chapitre se concentre sur les accords du Cycle d’Uruguay, qui sont le fondement du système actuel de l’OMC. Des travaux additionnels sont aussi désormais en cours à l’OMC. C’est le résultat de décisions prises lors de Conférences ministérielles, en particulier à la réunion de Doha, en novembre 2001, lorsque de nouvelles négociations et d’autres travaux ont été lancés (voir plus loin des détails sur le Programme de Doha). Un schéma en six parties La table des matières de l’ouvrage intitulé “Résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay — textes juridiques” est une liste impressionnante de quelque 60 accords, annexes, décisions et mémorandums d’accord. En fait, les accords sont établis suivant une structure simple comprenant six parties: un accordcadre (l’Accord