Structure de la nomenclarure douanière

405 mots 2 pages

Structure de la nomenclature douanière

|1 |2 |

Codes additionnels communautaires

|Système harmonisé SH |

|Nomenclature combinée NC |

|Tarif intégré communautaire TARIC |

|Nomenclature générale des produits NGP |

|Nomenclature de dédouanement des produits NDP |
|(12 chiffres + 1 lettre) |

|Système harmonisé |assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui |
| |l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges |
| |internationaux et permet la comparaison de leur flux commerciaux. Il|
| |est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial. |
|Nomenclature combinée |elle est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système |
| |harmonisé et de deux chiffres complémentaires. La NC est déterminée |
| |au niveau communautaire ; elle détermine notamment les droits de |
| |douane à l'importation dans l'Union européenne et permet |
| |l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. |
|Tarif intégré communautaire |défini au niveau communautaire, il est constitué de 10 chiffres. Les|
|(TARIC)

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