Subventions pour les producteurs :

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Ces subventions visent soit d'accroître la compétitivité des entreprises nationales ou afin d'encourager l'innovation, le progrès technologique et la protection de l'environnement. Dans ce cadre de subventions on distingue :
Les subventions d'exploitation : visent à soutenir le prix pratiqué par les entreprises. Ainsi l'Etat demande aux entreprises fournissant certains produits (notamment de 1ère nécessité) à un prix inférieur à celui qui devrait être pratiqué et en contre partie il s'engage à compenser celles-ci sur le reliquat.
Les subventions d'investissement : visant à encourager les entreprises à accroître leurs investissements (acquisition d'immobilisations) afin d'encourager l'industrie mais également accroître la fabrication brute du capital fixe (FBCF).
Subventions visant à encourager la protection de l'environnement : peuvent être des subventions en faveurs des entreprises optant pour des énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire...) ou acquérant des équipements pour protéger l'environnement.
Subvention visant à promouvoir la recherche et la formation.
Nombreuses par leur typologie et les objectifs escomptés à leur égard, les aides publiques peuvent être destinées aux consommateurs notamment pour amoindrir le taux de pauvreté ou pour relancer la croissance économique, comme elles peuvent être orientées vers les entreprises, soit pour accroître leur potentiel de compétitivité ou afin de les inciter à soutenir un programme d'Etat en matière de progrès technique, de protection de l'environnement ou de développement humain.
Etant une intervention de l'Etat dans l'économie, les aides publiques peuvent dans certains cas fausser la concurrence et aboutir à des distorsions au niveau de l'économie d'un pays ou des pays partenaires.
Quelle est ainsi la position du droit de la concurrence à l'égard de cette forme d'intervention

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