LES SUCCESSIONS

I- Les successions sans testament et sans conjoint-survivant

1- Propos généraux

- Article 720 du CC : les successions s’ouvrent par la mort au dernier domicile du défunt. A la mort, peut être assimilé l’absence. Sans testament : ab intestat (« qui n’a pas fait de testament »).

Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint-survivant est héritier.
Avant la Révolution, les enfants héritaient de leurs parents de manière non-égalitaire. Depuis la Révolution, tous les enfants héritent à égalité mais le fondement du lien c’est le sang. Il fallait partager le même sang pour hériter les uns des autres. C’est la loi du 3 décembre 2001 qui a mis au même rang que les héritiers par le sang le conjoint-survivant === Article 731 à 735 du CC qui déterminent la matière.

Vocabulaire :
- Deux frères consanguins partagent ensemble le même père mais pas la même mère.
- Deux frères utérins partagent la même mère mais pas le même père.
- Deux frères germains ont la même mère et le même père.

Article 731 du CC : la succession est dévolue par la loi aux parents et conjoint successible.
Article 711 du CC : livre III : les différentes manières dont on acquiert la propriété === Section 1.

Article 733 du_ CC : la loi ne distingue pas selon les modes d’établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder === important d’un point de vue historique.

Depuis la Révolution jusqu’à une loi de 1971, les vrais héritiers étaient les enfants légitimes. Grâce à la loi de 1971, les enfants naturels sont devenus les égaux des enfants légitimes. La loi du 3 décembre 2001 a permis aux enfants adultérins d’accéder à cette égalité.

Vocabulaire :
- Enfant légitime : issu du mariage de ses parents ou légitimé par le mariage de ses parents.
- Enfants naturel : issu de parents qui ne sont pas mariés.
- Enfant adultérin : enfant naturel mais dont le père ou la mère est marié avec quelqu’un d’autre (enfant issu de l’adultère d’un des