La loi applicable est celle du 23/06/06 entrée en vigueur le 01/01/07 car Mr est décédé le 15/01/07.
I] La dévolution
Le défunt n’a pas disposé de testamentaire universel donc on applique la dévolution l égale. Elle se fait en présence de conjoint donc on doit voir s’il a la qualité de CS => art 732
Comme il n’est pas divorcé on est en présence de CS donc application des arts 756 et 757.
En l’espèce, il y a des descendants donc le CS est en concours avec eux, étant des enfants communs il a le choix entre usufruit et ¼ en PP. il nous ai précisé que le CS a choisi le ¼ par csqt il restera ¾ de la succession pour les enfants soit chacun 3/8.

II] Analyse des libéralités
a) FRED : La villa est en Ad’H, le décujus a fait une donation à son fils d’une valeur de 240000€.
C’est une donation faite en A de part succ donc rapportable. Elle fera l’objet de la réunion fictive des libéralités conformément à l’art 922 à sa valeur au jour décès.
La réunion fictive et valeur décès sont sans les travaux (art 861). => valeur décès 280000€.
En vertu de l’art 919-1, la donation s’impute sur la RI et sur la QD.
S’agissant d’une donation en avancement, elle est rapportable pour valeur au jour du partage (art 860) => 300000€.

b) CEDRIC : donation en Ad’H de 150000€.
Réunion fictive : art 922 à sa valeur jour décès. ( valeur aliéné/ valeur totale x valeur décès) donc 260000/300000 x 360000= 312000
Secteur d’imputation (art 919-1) sur RI puis QD.
Rapport au jour partage donc 260000/300000 x 390000=338000

c) Assurance vie au père
Art 132-13 du code assurance et 843 Cciv

d) Donation au père
Réunion fictive au jour décès => 150000€
Donation pas sujet à l’art 919-1 car le père n’est pas un héritier donc la libéralité est réputée être hors part alors pas rapportable. Art 919-2 : elle s’impute sur la QD.
e) Legs à son ami
Selon l’art 843, il s’agit d’une libéralité faite hors part. pas de réunion car le legs est toujours dans les BE. On prend la valeur décès =>