supbrimes
4051 mots
17 pages
BÂLE III : Décryptage, impacts et limites des nouvelles exigences réglementairesJuillet 2011
Conseil opérationnel en stratégie et management
Etude réalisée sous la direction de Yoni Elmalem , responsable Practice Risque Management & Performance
Avec la participation de : Mathilde Smonig, Paul Emile Dutilloy
Aurexia 2011
Banque d’investissement
Asset management & Banque privée
Services aux investisseurs
Banque de détail
Introduction
Le secteur bancaire fait l’objet d’une réglementation prudentielle fixée à l’échelle
internationale par le Comité de Bâle, dans le but d’assurer sa solidité, sa stabilité et d’atténuer les inégalités concurrentielles. Son principe fondateur est basé sur un ratio minimal de solvabilité, introduit en 1988 sous la forme du ratio de Cooke, qui aboutit à une harmonisation des règles de contrôle bancaire régissant le niveau de fonds propres.
Les textes définitifs détaillant la réglementation bancaire Bâle III ont été publiés par le
Comité de Bâle le 16 décembre 2010. Ces accords sont issus d’une réflexion amorcée en
2009 dans le but de :
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Tirer les enseignements de la crise financière qui a débuté en 2007
Eviter qu’un tel phénomène ne se reproduise
Mettre en œuvre des mesures qui faciliteront la résilience du système bancaire en cas de difficulté
Cette étude a pour objectif de décrypter les nouveautés réglementaires apportées par ces textes, d’évaluer l’adaptation de cette réponse à la prévention des risques de crise et d’en clarifier les impacts et limites.
Aurexia 2011
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Sommaire
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© Aurexia 2011
Genèse de la réglementation bancaire internationale
Bâle III : présentation des évolutions réglementaires
Impacts de la réforme pour les établissements bancaires
Limites de la réglementation
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Un processus réglementaire accéléré depuis la crise financière, avec la publication de nombreux textes
1975
Bâle I & II
Accords de Bâle I