Suprémati
Par quel moyen, garantir, l’autorité incontestable, de l’ensemble des textes de lois établissant les bases du système politique.
La constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Cette constitution avait pour Object de mettre fin à l’instabilité gouvernemental c’est pourquoi elle contient essentiellement des articles qui organisent les institutions française. Cette constitution est considérée comme la norme juridique suprême du pays. Hans Kelsen a créé la théorie du « système pyramidale ». En effet chaque norme reposerait sur une norme supérieure, et ces normes supérieures reposeraient elle aussi sur des normes supérieures. La norme suprême étant selon Hans Kelsen la constitution. Si la constitution serait suprême donc supérieur à tout autre texte en théorie, ce n’’est pas tout à fait le cas en pratique. En effet la jurisprudence communautaire constante ainsi que les règles de l’union Européenne ont une valeur supranationale. Si cette jurisprudence communautaire constante ainsi que les règles de l’union Européenne ont une valeur supranational, cela voudrais dire qu’elles sont supérieur a la constitution. Ainsi la suprématie de la constitution pourrait en quelques sortes être menacée. Pour autant elle reste considérée comme la norme suprême d’un Etat.
La protection de la constitution écrite est très importante car elle contient les règles et les garanties des libertés. C’est pourquoi si la constitution peut être révisée ou modifiable ce n’est qu’avec une procédure de révision qui sera longue et compliqué dans le but que la constitution ne soit modifiée trop facilement.
Comment assurer la suprématie de la constitution ?
Ce sujet nous conduit à aborder la protection de la constitution (grand I) avant d’examiner le contrôle de constitutionnalité (grand II)
Mon plan :
I) La protection de la constitution
A)La procédure speciale de