Surendettement des menages en europ

Pages: 23 (5682 mots) Publié le: 24 mars 2012
Le surendettement des ménages en Europe

Le surendettement des ménages en Europe

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SOMMAIRE

Introduction La France ……………………………………………………….. L’Allemagne ……………………………………………………. L’Angleterre ………………………………………………….... Les pays bas ……………………………………………………… La Belgique ……………………………………………………….. La Suisse ……………………………………………………………. Le Danemark ……………………………………………………… Conclusion

Le surendettementdes ménages en Europe

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INTRODUCTION

L

’essor des crédits au logement et des crédits à la consommation d’une manière générale

n’ont fait qu’accentuer l’endettement des ménages en Europe. La dette des ménages de la zone euro, au sens de la comptabilité nationale, représente aujourd’hui environ 80 % de leur revenu disponible brut (RDB), alors qu’elle n’en représentait que 65 %sur la période 19951997. Ce chiffre global est toutefois trompeur dans la mesure où il existe une très grande hétérogénéité à ce niveau entre les différents pays de la zone Euro comme nous le montre le schéma suivant.

Source : www.banque-france.fr

Ainsi, il semble donc que certains pays tels que les Pays-Bas, la Grande-Bretagne ainsi que l’Allemagne se distinguent très nettement par leurniveau d’endettement. Il semble aussi important d’ajouter que l’endettement des ménages sur l’ensemble de la zone euro est un endettement principalement à long terme ayant permis de financer l’achat de logements. Nous savons aussi que d’un point de vue général les 35-44 ans détiennent le taux de détention de crédit hypothécaires (crédit logement) le plus important. Il apparait aussi que le crédithypothécaire est plus fréquemment utilisé par les familles ayant des enfants, sans que le nombre d’enfants ne soit réellement déterminant. Plus le revenu augmente et plus le taux de détention de crédit hypothécaire augmente, alors que pour le crédit à la consommation, il est plus présent dans les tranches de revenu net mensuel comprises entre 3000 et 4000€.

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LA FRANCE
La Banque de France a publié son baromètre du surendettement fin mars 2009. Le nombre de ménages en situation dit de "désendettement" s'élève à 932 000. L'endettement moyen par dossier, à la même date, est de 39 500 €. Le traitement des cas de surendettement est soumis à deux procédures : Une procédure classique, mise en place en 1990 : la Loi Neiertz Une procédure derétablissement personnel, instituée le 1er août 2003 par la Loi Borloo sur le surendettement La loi Neiertz et la loi Borloo sur le surendettement permettent d'obtenir des délais de remboursement ou encore de diminuer le montant, d'effacer une partie ou la totalité des dettes personnelles issues :  Dans 73% des cas d’un "surendettement passif" occasionné par un accident de la vie (maladie, chômage,séparation, décès)  D'un "surendettement actif" né d'un excédent de crédits, d'une mauvaise gestion ou d'un loyer trop élevé LOI NEIERTZ : Face à la multiplication des situations de surendettement, une procédure a été mise en place en 1990, qui vise à aider les particuliers en difficulté financière. La loi Neiertz a été réformée en 1995. Cette procédure a permis de responsabiliser les établissementsde crédit en leur imposant de vérifier la solvabilité de leurs clients avant de leur accorder un crédit. A cet effet, un Fichier Nationale des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) a été créé, sur lequel sont recensés les emprunteurs en procédure de surendettement et d’Instituer une commission de surendettement dont l'objet est d'établir un accord entre le débiteur et lecréancier. La commission de surendettement doit être saisie par le débiteur. Après avoir examiné le dossier et déterminé la capacité de remboursement du débiteur, la commission de surendettement élabore un plan de redressement conventionnel lorsqu'il est accepté par tous les créanciers ou un plan recommandé lorsque la commission ne parvient pas à avoir un accord amiable entre les créanciers et...
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