Chapitre 1 : Être responsable, c’est assumer les conséquences de ses faits et gestes

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La responsabilité juridique, par opposition à la responsabilité morale, est l’obligation de répondre de ses actes en justice. Elle est fondée sur une règle de droit. Or le droit distingue essentiellement deux grands types de responsabilité : la responsabilité civile, d’une part, qui oblige celui qui cause un dommage à le réparer ; la responsabilité pénale, d’autre part, qui punit les auteurs de crime, de délit et de contravention.

La responsabilité civile permet donc aux victimes d’un préjudice d’obtenir un dédommagement en justice. Pour cela, elles doivent agir sur le bon fondement juridique (1) et un certain nombre de conditions doivent être réunies (2).

1. Les faits générateurs de responsabilité civile

A. L’inexécution contractuelle

Le débiteur d’une obligation contractuelle qui ne l’exécute pas, l’exécute mal, ou l’exécute tardivement, engage sa responsabilité civile contractuelle vis-à-vis du créancier. C’est le cas, par exemple, d’un locataire qui ne paie pas son loyer.

B. Les faits générateurs de responsabilité délictuelle

La personne qui cause à autrui un dommage autrement qu’en n’exécutant pas correctement ses obligations contractuelles engage sa responsabilité civile délictuelle.

( Le dommage peut être causé par la personne responsable elle-même. On parle alors de responsabilité du fait personnel. La vôtre est engagée si vous détruisez la porte de votre voisin à coup de pied, par exemple.

( Il peut être causé par une chose dont la personne responsable a la garde. Il y a alors responsabilité du fait des choses. C’est le cas si vous détruisez la porte de votre voisin à coups de marteau.

( Il peut également être causé par une autre personne que celle qui est responsable, dont cette dernière doit répondre (responsabilité du fait d’autrui). Si votre fils mineur, ou votre salarié dans l’exercice de ses fonctions, détruit