Synthese Caisse Comp Fr

1010 mots 5 pages
Synthèse du rapport sur le Système de compensation accompagnant le
PLF2015
Dans le cadre de la réforme progressive de la compensation, la poursuite du système d’indexation des prix des carburants en 2014 a permis de concilier deux aspects importants à savoir la résilience du budget de l’Etat face aux fluctuations du marché international, et la poursuite du soutien du pouvoir d’achat du consommateur. Ainsi, la maîtrise de la charge de la compensation des produits pétroliers liquides à hauteur des crédits ouverts au titre de la loi de finances en 2014 a permis d’éviter le recours aux rallonges au cours de l’année et l’endettement qui accentuent la vulnérabilité macroéconomique, réduisent la marge de manœuvre en matière d’investissement et impactent négativement le déficit budgétaire, la croissance et l’emploi.
Evolution du déficit budgétaire avec et hors compensation
4,7%

6,0%

0,9%
2009

2010

Toutefois, l’Etat a continué de prendre en charge une partie de la subvention du gasoil et la totalité de la fluctuation du marché international du gaz butane, du gasoil destiné à la pêche côtière et du sucre pour une enveloppe dépassant les 29 milliards de DH.
L’Etat a poursuivi, également, la compensation de la farine nationale du blé tendre et le blé destiné à la production de la farine libre pour une enveloppe de près de 2,38 milliards de DH.
Parallèlement à cette réforme, plusieurs mesures d’accompagnement ont été prises à savoir un dispositif de soutien au secteur du transport, l’allocation d’une aide directe à l’ONEE suite à la décompensation du fuel dans le but de soutenir les tarifs de l’électricité, ainsi que la promotion du pompage solaire dans le secteur agricole dans le cadre de la stratégie énergétique nationale.

7,0%
5,2%

2,2%
0,4%

subvention du gasoil comme suit : 2,15 Dh/l en janvier ; 1,70 Dh/l en avril ; 1,25 Dh/l en juillet ;
0,80 Dh/l en Octobre.

-0,1%

0,3%

0,6%

2011

2012

2013

Déficit budgétaire hors compensation
Déficit budgétaire avec

en relation

  • synthese SCAP
    783 mots | 4 pages
  • Fiche Synthese ACORA
    265 mots | 2 pages
  • Synthèse cgrh
    578 mots | 3 pages
  • Fiche de synthese
    417 mots | 2 pages
  • Synthese la fete bts
    1341 mots | 6 pages
  • Fiche synthèse pomery
    791 mots | 4 pages
  • Fiche synthese tpe
    375 mots | 2 pages
  • Diag synthese de cas tc
    1460 mots | 6 pages
  • Synthese fr
    1615 mots | 7 pages
  • Fiche synthese
    363 mots | 2 pages
  • Dissert Compensation Nv
    1898 mots | 8 pages
  • réforme de la caisse de compensation
    594 mots | 3 pages
  • Synthèse ASF
    455 mots | 2 pages
  • Clauses de garantie de passif fiches 2
    1390 mots | 6 pages
  • Fiche synthese
    561 mots | 3 pages