Chapitre 2 : Le contrat électronique
A. La formation du contrat électronique
Le cybermarchand doit informer l’acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat (comment sélectionner le produit ou service retenu, les modes de paiement proposés, etc.) et sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs possibles lors de la saisie des données. Pour être valable, le contrat électronique doit permettre au client de vérifier en ligne le détail de sa commande (nombre de produits ou services achetés, description…) ainsi que le prix total de la facture, et de corriger d’éventuelles erreurs. Le vendeur doit ensuite accuser réception de la commande rapidement ; en pratique, un courriel de confirmation est envoyé, généralement accompagné d’une adresse électronique permettant de suivre la commande.

L’acceptation de la commande se fait par une série de saisies de données sur des pages successives. Ces données doivent apparaître sur un écran récapitulatif comportant la mention explicite de l’engagement ferme du consommateur, lequel doit être en mesure de distinguer les étapes de passation de la commande et la validation finale de l’achat. Le formalisme requis dans les contrats B to C, notamment l’obligation de recourir au système du double-clic, n’est pas nécessaire dans le cadre d’une relation B to B, où le principe de la liberté contractuelle prime. Avant de confirmer l’acceptation de l’offre, le cyberconsommateur doit vérifier le détail de sa commande : prix, produit ou service concerné, réduction éventuelle, mode de paiement, mode de livraison. Le contrat ne devient définitif et valable que lorsque le consommateur a confirmé sa commande par le procédé du double-clic : un premier clic pour passer la commande, et un second pour la confirmer. Cette faculté d’accéder au récapitulatif de la commande, voire de la modifier avant confirmation, protège le consommateur contre toute erreur éventuelle de manipulation.

Après passation de la commande, le