Dossier La Finance islamique

Le montage de financement sur projet charia compliant
Hugues Martin-Sisteron,
Doctorant (1) en droit, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Ce mode de financement, souvent présenté comme une technique récente, s’utilisait déjà lors des grandes expériences maritimes comme la découverte et l’exploration des Amériques (2). Au Moyen-âge les expéditions commerciales recourraient aux bases du financement sur projet (3) en matière de partage des risques, de mise en concurrence de « partenaires !» au regard de la rentabilité attendue de l’opération, de la constitution d’une structure délimitée dans le temps, et de recherche de fonds via des réseaux internationaux. De la sorte, les contrats de « grosse aventure » de
« compagnie » ou de colleganza au Xème siècle en Italie regroupaient financiers, commerçants, armateurs. Ces mercatores étaient chargés de s’occuper du financement et de l’organisation des expéditions en Méditerranée. Les contrats de command (marchandise ou somme d’argent confiée à un marchand en contrepartie d’une part des profits générés par l’expédition) laissèrent peu à peu la place à la colleganza ou societas maris. Les commerçants des grands ports italiens agissant, dans le cadre de ces derniers, en qualité d’associés.
Loin de tomber en désuétude, le contrat de command originel donna naissance à la société en commandite dans laquelle l’associé commanditaire est le bailleur de fonds. Ne disposant, à la différence de l’associé commandité, de la qualité de commerçant, il voyait sa responsabilité limitée à son apport. Ainsi, il devenait possible à ceux ne pouvant obtenir un statut de commerçant, tels les militaires, ecclésiastiques, nobles, etc., d’être néanmoins parties prenantes à des opérations de nature commerciale. (4)
Cette forme contemporaine de financements sur projet poursuivit son ascension au XIVème siècle.
Pour exemple, l’exploration et le développement des mines d’argent du