système politique

Pages: 10 (2344 mots) Publié le: 7 janvier 2014






Diagnostic et difficultés de la mise en place
Des innovations constitutionnelles
Au MAROC 2011








Introduction
Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique
marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme
constitutionnelle globale sur la base de septfondements majeurs ». Une commission
nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été
chargée de la rédaction et de l'élaboration d’un projet de nouvelle Constitution, qui a
été soumis au peuple marocain et adopté par référendum le 1er juillet 2011.
La réforme constitutionnelle entreprise par Mohammed VI a été considérée comme
une manière subtile d’anticiperles effets du Printemps arabe qui commençait à
toucher le Maroc. Des manifestations populaires étaient en effet organisées dans le
cadre du mouvement du 20 février2 pour réclamer plus de libertés, demander
l'instauration d'une monarchie parlementaire qui offrirait davantage de pouvoirs au
Gouvernement et au Parlement et limiterait les pouvoirs jugés exorbitants de la
Monarchie.
Dans cecontexte, l'adoption d'une nouvelle Constitution était un moyen de
désamorcer la contestation populaire3 , encore balbutiante.
La manière dont le projet constitutionnel a été élaboré et adopté a constitué une
illustration de la culture réformiste qui domine la vie politique marocaine et
conditionne le comportement des différents acteurs.







Les innovations constitutionnelles de lanouvelle constitution 2011



Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilitéet la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée.

1. Séparation, Équilibre et Coopération des POUVOIRS :

La nouvelle Constitution a abordé la question de la séparation des pouvoirs comme base du système de gouvernance en clarifiant le statut et les prérogativesdes différentes institutions constitutionnelles puisqu’elle inclut, en plus de la confirmation constitutionnelle d’une monarchie citoyenne, des dispositions renvoyant à deux principaux aspects :

a. Emergence démocratique du pouvoir exécutif du Gouvernement dont le Roi nomme le Chef, émanent du parti politique arrivé en tête lors des élections dela Chambre des Représentants, et ses membres sur proposition de celui-ci. Ce gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants exprimé par le vote par majorité absolue en faveur du programme gouvernemental.
Dans ce contexte, le Chef du Gouvernement exerce un pouvoir réglementaire total et complet et nomme aux emplois civils dans lesadministrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, en plus de sa présidence du Conseil de gouvernement, qui délibère des questions précises, notamment la nomination de certains haut fonctionnaires de l’administration publique, dans des conditions visant à atteindre l’égalité des chances, le mérite, la compétenceet la transparence.

b. Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation...
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