II – L’élaboration et la mise en place d’une constitution attendue. A) L’élaboration et la mise en place de la constitution de 1958

* L’élaboration
De Gaulle dans son Discours d’investiture du 1er juin 1958, demandera à l’Assemblée Nationale de donner « mandat au gouvernement d’élaborer, puis de proposer au pays par la voie d’un référendum, les changements indispensables ». Il convenait de modifier en conséquence l’article 90 de la constitution de 1946. La nouvelle formule de l’article 90 de la constitution fut adoptée par l’Assemblée National par 256 voix contre 30. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixait le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution.
La compétence pour élaborer le projet de constitution est confiée au « gouvernement investi le 1er juin 1958 » c’est-à-dire au gouvernement de DG.

Le gouvernement doit recueillir l’avis d’un comité consultatif qui comprend des membres du parlement et des membres désignés par le gouvernement. Composé de la manière suivante : 16 parlementaires élus par la commission du suffrage universel de l’Assemblée National + 10 membres désignés par la même commission du sénat et 13 personnalités nommées par décret.

Le gouvernement doit également soumettre le projet au conseil d’état qui émet, comme il est de la règle, un avis consultatif. Puis, le projet de la loi constitutionnelle est définitivement arrêté en conseil des ministres.

Les conditions de l’élaboration du projet

La préparation de l’avant-projet

Le 2 juin 1958, le garde des sceaux Michel Debré avait constitué autour de lui un groupe de travail composé de membres du conseil d’état, de prof. De facultés de droit et d’un administrateur civil. Debré transmettait les propositions à un comité interministériel placé sous la présidence de DG et composé de 4 ministres =>Guy Mollet (socialiste), Pierre Pflimlin (MRP), Louis Jacquinot (Les indépendants), Félix Houphouët-Boigny (UDSR) + Debré.
, les discussions se poursuivaient