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Séance 3 - cours droit

10602 mots 43 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL II

Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE
Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING

3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République
Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre

Documents :

* Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt questions, www.conseil-constitutionnel.fr. * Document n°5 : D. BOURMAUD : « Les Ves Républiques. Monarchie, dyarchie, polyarchie. Variations autour du pouvoir sous la Ve République », Pouvoirs, n°99 (novembre 2001), pp. 7-17. * Document n°6 : J. GICQUEL et J.-É. GICQUEL : Droit constitutionnel et institutions politiques, 24e édition, Paris, Montchrestien, 2012, pp. 669-682.

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Exercice :
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Dissertation : À quoi sert le gouvernement sous la Ve République ?

Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits).
[…]

Titre II : Le Président de la République

Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

[…]

Article 8
Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 9
Le Président de la République préside le conseil des ministres.

[…]

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