Sécurité chantier
Il y a 170/180 morts par an dans le domaine du BTP.
1,5% des marchés sont consacré à l’accident du travail.
Il y a 22 000 000 de journée/an en AT. Soit 100 000 personne arrêtés/jour.
Accident travail : * Chute de plein pied 30/35% * Masse en mouvement 12% * Eboulement, enseuillement 10% * Engins, machine 10% * Electricité 7/8%
Maladie Professionnelle : * TMS= Traumatisme musculaire squelettique * Amiante, plomb
Une entreprise générale du bâtiment paye environ 9/10% pour la tarification Accident de travail.
* Entreprise < 10 salariés, le taux appliqué seront le taux National. * Entreprise < 150 salariés, le taux appliqué seront le taux Mixte. * Entreprise > 150 salariés, le taux appliqué seront le taux Propre
Afin de motiver les petites entreprises, il va être mis en place un système Bonus/malus.
Les malus sont appelés aujourd’hui Injonction et peuvent être majoré de 25% à 200%.
Causalité des risques Mortels en France sur 10 ans :
Délégation de Pouvoirs : * Compétence * Autorité * Moyens
Lors des litiges, le problème provient généralement des moyens. SI le délégataire ne possède pas les pleins pouvoirs en termes de moyens alors la délégation de pouvoir n’a lieu.
A l’inverse, si aucune délégation de pouvoir n’a été signée et le conducteur de travaux possède les 3 pouvoirs alors en cas d’accident le principal responsable sera lui-même.
Assurance : En cas de faute professionnelle, l’employé doit une assurance Civile Professionnelle (compris frais de justice)
Il est conseillé d’avoir une assurance recours professionnelle, elle peut être imputée dans l’assurance habitation avec option professionnelle.
Cassation
Cassation
Toutes entreprises supérieur à 10 salariés doit avoir un délégués du personnel et supérieur à 50, elle doit avoir un CHSCT (comité Hygiène Sécurité Condition de Travail).
Toutes entreprises doit fournir un Document