Sécurité sociale
Mercredi 20 Moharram 1431 Correspondant au 6 janvier 2010
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01
20 Moharram 1431 6 janvier 2010
SOMMAIRE DECRETS
Décret exécutif n° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau et au plan national de l’eau........................................................................................................................... Décret exécutif n° 10-02 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les dispositions relatives à l'obligation de l'enseignement fondamental................................................................................................................................................. Décret exécutif n° 10-03