Séparation des pouvoirs

928 mots 4 pages
IntroductionDe nos jours, la séparation des pouvoirs est fréquemment présentée comme une condition indispensable de la démocratie : de même que la démocratie viserait la défense des droits individuels,la séparation des pouvoirs aurait comme objectif de défendre les libertés ; les deux notions n’en feraient donc qu’une. Pourtant, à lire Montesquieu, principal théoricien français de la séparation des pouvoirs au XVIIIe siècle, on constate que celle-ci n’a pas pour but de créer un régime démocratique mais un régime mixte, qui associerait des éléments démocratique (élection d’une chambre législative par le peuple), aristocratique (chambre des nobles) et monarchique (présence d’un roi disposant d’un droit de veto sur l’adoption des lois).
Il paraît alors intéressant de comprendre le lien existant entre démocratie et séparation des pouvoirs. Dans un sens minimal, la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple : l’autorité suprême appartient au peuple et nul ne peut la lui contester ; l’État démocratique se traduit donc par des institutions où le pouvoir du peuple peut s’exprimer. Or, l’objectif de la séparation des pouvoirs, à en croire Montesquieu, est de limiter le pouvoir de l’État : celui-ci exerce plusieurs compétences dans un pays, parmi lesquelles les plus importantes sont d’une part celle d’édicter des règles générales s’imposant à tous, les lois (fonction législative) et d’autre part celled’appliquer ces lois (fonction d’exécution). Montesquieu suggère que ces différentes compétences soient attribuées à des organes distincts et relativement autonomes les uns par rapport aux autres ; c’est ainsi qu’il élabore un système de bicamérisme législatif dans lequel le roi, titulaire du pouvoir exécutif, dispose aussi d’un droit de veto sur l’élaboration des lois. Mais en premier lieu cette notion fut institué par John La loque en 1690 dans son ouvrage « essai sur un gouvernement civil » Selon lui il faut absolument limité le pouvoir Royal afin

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